Article 383 Du Code De Procédure Civile, Vers Un Retour Possible Des Péniches Sur Le Canal Latéral

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Sunday, 14 July 2024

Retour - CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Titre - X DES INCIDENTS RELATIFS À LA PREUVE PAR ÉCRIT Chapitre - Ier DE LA VÉRIFICATION DES ÉCRITURES (Ancien titre X, Loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990) Dispositions applicables aux instances introduites après l'entrée en vigueur de la loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990 (article 12 de la loi). Article 279. Article 383 du code de procédure civile vile malgache. - (Modifié par la loi n° 1. 383 du 2 août 2011) Lorsque, soit sur une demande principale en reconnaissance d'écritures, soit au cours d'une instance, l'une des parties déniera ou déclarera ne pas reconnaître l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé, le tribunal de première instance statuera immédiatement, s'il possède des éléments d'appréciation suffisants. Sinon, il ordonnera que les parties comparaîtront en personne, à l'audience ou en chambre du conseil, au jour par lui fixé pour fournir leurs explications respectives, produire les pièces et écrits pouvant servir à la comparaison des écritures et exposer les faits et moyens à l'aide desquels elles entendront établir leurs prétentions.

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L'écrit électronique qui ne remplit pas toutes les conditions exigées par les articles 1163-1 et 1163-3 du Code civil peut valoir comme commencement de preuve par écrit. Article précédent Article suivant

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Archives Le léger radoucissement de la température que l'on a enregistré dans certaines régions de France a eu pour conséquence de provoquer de nouvelles chutes de neige. Article réservé aux abonnés Des chutes abondantes ont eu lieu sur le nord de la Bretagne. En Normandie la circulation est difficile et même impossible par endroits. En Seine-Maritime et dans l'Eure la couche atteint de 15 à 30 centimètres, perturbant le trafic routier. Dans le Nord, une légère couche rend les routes très glissantes. Vers un retour possible des peniche sur le canal lateral en. D'autre part, la navigation est désormais impossible sur les canaux du Nord. Le cassage de la glace est inopérant. À l'ascenseur des Fontinettes, cent six péniches sont bloquées en amont et en aval, et on estime que sur le réseau du Nord et du Pas-de-Calais plusieurs centaines de péniches sont immobilisées. La navigation du départ du bassin minier vers la région parisienne est encore possible, mais le trafic est très difficile malgré le passage de remorqueurs faisant office de brise-glace sur le canal de la Sensée.

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