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Sunday, 2 June 2024

En espérant avoir répondu à vos attentes. Iceolator Collaborateur Audit junior en cabinet Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 04/05/2016 10:52 +2 VOTER Merci Monsieur MOLLE, Vous avez très bien répondu à mes interrogations. Ainsi en vous lisant, j'en conclus que la société d'architecte n'aurait pas du collecter de la Tva sur les factures qu'elles à émises en Tunisie (TVA à un taux de 12%). La retenue à la source pratiquée ensuite par la Tunisie est trop élevé car calculée sur le montant total de la facture... Merci à vous, Bonne continuation Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 25/06/2021 09:39 0 VOTER Bonjour, Merci pour cette explication très intéressante. Est-ce que cette explication est toujours valable en 2021? Il me semble que le taux de la retenue à la source est passé à 15%. J'ai une autre question concernant ce sujet. Comment gère-t-on cette retenue à la source en comptabilité. Exemple: Une société française qui facture à une société tunisienne (on est dans une facturation de service non lié à d'immeuble) va donc émettre une facture de 5900€ net et recevoir un paiement de 5015€ sur son compte bancaire.

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La retenue à la source de 1. 5% au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services est due pour tous paiements égaux ou supérieurs (y compris la TVA) à 1 000 DT effectués par: l'Etat, les collectivités locales et les établissements et les entreprises publics; Les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon régime réel ainsi que par les personnes soumises à l'impôt sur les bénéfices des activités non commerciales sur la base forfaitaires.

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Iceolator Collaborateur Audit junior en cabinet Ecrit le: 27/04/2016 15:52 +1 VOTER Message édité par Iceolator le 27/04/2016 15:57 Bonjour à vous, Notre client une société d'architecture facture quelques missions d'assistance (ce sont des études) à une société Tunisienne. Après lecture de la convention fiscale entre la France et la Tunisie. Il convient que " les études réalisées en France, par des entreprises sous-traitantes imposables en France, seront également imposables en Tunisie conformément à l'article 19-2-c de la convention. La retenue à la source de 15% ainsi perçue constituera un crédit d'impôt imputable en France, conformément aux dispositions de l'article 29-1-b. " Mise à part l'application et la comptabilisation de la retenue à la source. Je me pose la question de la TVA, s'agissant d'un pays étranger, les factures devraient - elles être exonérées de TVA? Si TVA il y a... la retenue à la source se calcule t elle sur le HT ou le TTC? Je suis un peu perdue. Merci de votre aide:) voici le lien du BOFIP: Re: Tunisie - TVA et retenue à la source Ecrit le: 03/05/2016 18:59 +4 VOTER Madame, Vous vous demandez si lorsque votre client français facture des études à une société installée en Tunisie si ces prestations sont soumises ou non à la TVA française.

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Ces derniers ne sont plus également soumis à la retenue à la source de 50% de la TVA au titre des paiements effectués par l'Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics. La retenue doit être effectuée par la personne qui paie les revenus soumis que ce paiement soit effectué pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et ce nonobstant le régime fiscal du débiteur effectif des revenus en question. Les paiements soumis à la retenue à la source en vertu des dispositions de l'article 52 du code de l'IRPP et de l'IS, et concerné par cette mesure, sont détaillés dans ce qui suit: Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Rémunération servies aux artistes, aux créateurs et aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, et ce, au titre de la production, la diffusion et la présentation des oeuvres théâtrale, scénique, musicale, littéraires et plastiques.

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La loi de finances 2021 a instauré un nouveau taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 15%. Il remplace le taux de 25% avec la suppression du taux de 13, 5%. Ce taux est applicable sur les revenus et bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2021. Selon l'article 14 de la LF 2021, restent soumises à l'IS au taux de 20% les sociétés soumises à l'IS au taux de 35% et qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse de Tunis au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2024. Et ce, à condition que le taux d'ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%. Sont aussi exceptés de cette réduction d'IS les opérateurs de réseaux des télécommunications. Ainsi que les sociétés opérantes dans le secteur des hydrocarbures. Les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 1 (Un) million de dinars pour les activités de transformations et les activités d'achat. Et ce, en vue de la revente et les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 500 mille dinars.

Dernières réponses postées Bonjour MANEL, pour avoir une réponse pertinente à votre demande, veuillez contacter nos collègues au 1113. Ooredoo Assistance Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe Nom de l'auteur Date 21 novembre 2016 il y a plus de 5 ans réponse r

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Voici le plan de Haguenau, ville du département du Bas-Rhin de la région de l'Alsace. Trouvez une rue de Haguenau, la mairie de Haguenau, l'office de tourisme de Haguenau ou tout autre lieu/activité, en utilisant la mini barre de recherche en haut à gauche du plan ci-dessous. La carte routière de Haguenau, son module de calcul d'itinéraire ainsi que des fonds de carte de Haguenau sont disponibles depuis le menu: " carte Haguenau ". Les hotels de la ville de Haguenau figurent sur cette carte routière ou directement au menu: " hotel Haguenau ". Géographie et plan de Haguenau: - L'altitude de la mairie de Haguenau est de 140 mètres environ. - L'altitude minimum et maximum de Haguenau sont respectivements de 115 m et 203 m. - La superficie de Haguenau est de 182. 59 km ² soit 18 259 hectares. Carte ign haguenau du. - La latitude de Haguenau est de 48. 821 degrés Nord et la longitude de Haguenau est de 7. 791 degrés Est. - Les coordonnées géographiques de Haguenau en Degré Minute Seconde calculées dans le système géodésique WGS84 sont 48° 48' 60'' de latitude Nord et 07° 47' 16'' de longitude Est.

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Infos Editeur: Ign Série: Découverte à vélo Echelle: 1/30 000 Date d'édition: juin 2021 EAN: 9782758551638 Référence catalogue: VEL09 Descriptif complet Circuits cyclo et VTTpour parcourir des milliers de kilomètres de voies. Les tracés classés par difficulté avec la distance. Cette carte ravira tous les adeptes du cyclotourisme et VTT, des plus novices aux plus expérimentés. Destinée pour des balades en familles et à la clientèle touristique. Ballons des Vosges: sur les petites routes, le relief des Ballons, pour tous les niveaux! 70 parcours cyclo et VTT, plus de 2 000 Km d'itinéraires. Bornes de recharge VAE. Aide à la préparation de parcours. Préparer votre parcours en trouvant la bonne difficulté et la distance adaptée à vos envies et vos capacités. Avis et commentaires Aucun commentaire sur ce produit. Soyez le premier à donner votre avis! Randonnées Haguenau 67500 Topos et tracés GPS. Les internautes ayant consulté ce produit ont acheté... TOP75028 - Vosges du Sud / Ballon d'Alsace / Le Hohneck Les cartes TOP75 IGN (Tourisme & Randonnée) sont idéales pour découvrir des régions d'exception.