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Sel Au Romarin
Sunday, 14 July 2024
Auteur(s): FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES 01-09-2012 Éditeur(s): Faculté de Droit et de Sciences Politiques Université de Rennes 1; Description: Sujets d'examens en 2010-2011 pour les épreuves de la Licence droit 1ère année: droit constitutionnel, histoire du droit public, droit des personnes et de la famille Mots-clés libres: Annales, Droit Classification générale: Droit Accès à la ressource: Version: 0. 1 Conditions d'utilisation: Libre d'accès aux étudiants et personnels de la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 pour un usage non commercial DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique: examen Niveau: enseignement supérieur, licence, bac+1 DONNEES TECHNIQUES Format: application/pdf Taille: 5. 34 Mo

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Alice s'inquiète de la filiation de son enfant à naître. Elle vous demande de lui dresser un inventaire de toutes les hypothèses envisageables et de leurs conséquences. Alexandre pourrait-il revendiquer sa paternité? III) Droit constitutionnel. Droit constitutionnel-DS de méthodologie: La séparation des pouvoirs rigide. Droit constitutionnel: Dissertation au choix: La responsabilité ministérielle en France de 1875 à 1957. La dissolution sous la IVe République. Droit constitutionnel-DS: Dissertation: L'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958. ] Sujets d'examens de Licence en droit. Annales Droit constitutionnel 2022. Faculté Libre de Droit de Lille Licence 1-Année 2006-2007 Histoire. Introduction historique au droit: Qu'est-ce que le Code d'Hammourabi? Quel est l'intérêt de la loi des XII tables? Qu'appelle-t-on les corpus juris civilis? Qu'est-ce qu'un coutumier? Donnez des exemples. Quelles sont les différentes sortes de capitulaires? Quels sont les droits savants? Qu'est-ce que le droit commun coutumier? Qu'est ce que la glose?

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[... ] Alice est à bout de nerf d'autant plus que son médecin vient de lui confirmer qu'elle est enceinte de deux mois. Or, Alice a un doute sur la paternité de cet enfant car il y a deux mois, lors d'un déplacement professionnel, elle a eu une aventure avec un séduisant commissaire-priseur Alexandre. Annales droit constitutionnel license 1.2. En ce 1er juin 2007, Alice vient vous consulter sur les points suivants: Pourrait-elle obtenir le divorce? Alice vous précise qu'Alain exige le paiement d'une prestation compensatoire qu'elle refuse de lui verser. Alain pourrait-il obtenir une prestation compensatoire? Sous quelles formes? [... ]

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