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Il existe différents type de divorce: divorce contentieux, divorce judiciaire, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour consentement mutuel. Dans le cadre du droit des personnes, le droit des successions régit la répartition du patrimoine relatif à l'héritage du défunt. Chaque part attribuée au héritier en fonction de sa situation au sein de la famille du défunt est soumise à un barème d'imposition progressif. Le droit des successions implique des frais et des abattements basés sur la valeur de l'actif net. Avocat droit des successions lyon 2018. Les différents types du divorce Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Les deux époux souhaitent divorcer, mais rencontrent certaines difficultés concernant leur rupture. L'époux demandeur du divorce s'adresse au JAF à travers une requête. Avant de procéder au divorce, une tentative de conciliation est organisée. La procédure peut être entamée par un seul époux ou par les deux.
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