Fiscalité - Le Résultat Fiscal – Alliance Pavillons Sous Bois 93320
3 Notions de contrôle fiscal Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable Rescrit fiscal 2. 1 Calculer et qualifier le résultat de cession de ces titres Les 1 500 titres de la filiale du 9è arrondissement ont été acquis au prix unitaire de 100€ au 1er mars 2011 (1 300 titres) et de 150€ au 1er juillet 2017 (200 titres). Exercice corrigé IS (impôt sur société) calcul et liquidation de l’impôt cas 3 - Comptabilité Fiscalité. Ils sont cédés au prix unitaire de 200€. Le résultat de la cession est le suivant: Titres de 2011: (200 - 100) * 1 300 = 130 000€ Titres de 2017: (200 - 150) * 200) = 50 * 200 = 10 000€ soit un total de 140 000€ Vérification: (200 * 1 500) - (1 300 * 100) - (200 * 150) = 300 000 - 130 000 - 30 000 = 140 000€ Il s'agit d'une plus-value (en partie à court terme (10 000€) et en partie à long terme). Certains titres sont détenus depuis moins de 2 ans (les 200 titres acquis en 2017). 2. 2 Analyser les traitements fiscaux induits par cette cession Constituent des titres de participation au sens du droit fiscal les titres: qui répondent à la qualification comptable de titres de participation; qui ouvrent droit au régime des sociétés mères et représentent au moins 5% des droits de vote à la date de la cession; inscrits dans un sous-compte spécial du bilan intitulé « titres relevant du régime des plus-values à long terme ».
Exercice Résultat Fiscal Corrigés
Détermination du résultat fiscal Calcul de l'impôt Nejma Sarl est une société au capital de 500 000 dh totalement libéré. Spécialisée dans le prêt à porter masculin, elle a été créée en 2005 dans la zone industrielle de Berrechid par gérant et associé à 75% du capital et M. Michael associé à 25%. Elle écoule sa production sur le marché local. Au 31/12/2016, elle dégage un résultat comptable bénéficiaire de 105 320 dh. Des états de synthèse de la société se dégagent les éléments suivants: Parmi les produits, on relève (en dh HT): 1. Ventes 31 600 000 2. Produits accessoires 298 000 3. Produits financiers 70 000 4. Produits de cession d'immobilisations 785 000 Les produits financiers se composent des éléments suivants: Interets nets: 30 000 Dividendes reçus d'une autre société: 40 000 Parmi les charges, on note (en dh HT): 1. Salaire brut annuel de: 120 000 2. Honoraires de l'expert comptable: 24 000 3. Achat d'un outillage amortissable sur 3 ans: 15 000 4. Corrigé de DCG UE4 session 2020 : dossier titre de participation. Intérêts sur des crédits bancaires de trésorerie, calculés au taux de 12.
Une provision pour congés payés de: Une prime d'assurance vie contractée au profit de la société sur la tête du gérant: 7900 Une VNA d'un véhicule vendu le 01/09/2020: 12. 500 Données relative à l'exercice 2019: Résultat fiscal déficitaire: -92. 499 Travail à faire: Déterminer le résultat fiscal de la société BEST pour l'exercice 2020. Préciser les modalités de paiement de l'IS au titre de l'exercice 2020. Exercice N° 3: La société « ELECTRO » est une SARL au capital de 1. 000 dh entièrement libéré. Elle est spécialisée dans la commercialisation des produits électroniques. La production de la société est destinée au marché local depuis sa création en 2010. Au titre de l'exercice 2020, elle a réalisé un bénéfice comptable avant impôt de 850. 000 dh. Les produits comptabilisés sont comme suivants (en dh HT): Chiffre d'affaires: 14. Fiscalité - Exercice IS. 350. Dividendes reçus d'une autre société: 25. Intérêts nets d'un compte à terme: 15. Produits de cession des immobilisations (7400 des plus -values): 120. 000 Indemnités d'assurance vie (65.
65 élèves de seconde générale lors de la rentrée 2020 - 2021 Soit l'équivalent de 2 classes de 33 lycéens. 64 élèves de première générale lors de la rentrée 2020 - 2021 Soit l'équivalent de 2 classes de 32 lycéens. 44 élèves de terminale générale lors de la rentrée 2020 - 2021 Soit l'équivalent de 1 classes de 44 lycéens. NB: Le nombre de classes n'étant pas diffusé par le ministère de l'éducation nationale, une estimation est réalisée selon les moyennes nationales et les pratiques générales des établissements. Lycée de l'Alliance (privé) | Les Pavillons-sous-Bois. Taux d'accès de la seconde à la terminale générale En filière générale, le taux d'accès des élèves de la seconde à la terminale au sein du Lycée Alliance est de 91%. Il est de 98% de la première à la terminale, et enfin de 98% de la terminale au Bac. Lycée Alliance Options et services Service de Restauration: OUI Appartenance Éducation Prioritaire: NON 3 lycées dans la commune de Les Pavillons sous Bois 2 lycées Publics 1 lycée Privé Pourcentage du nombre de lycéens du Lycée Alliance par rapport au nombre total de lycéens LYCEE ALLIANCE (Général) 173 lycéens.
Alliance Pavillons Sous Bois 93390
Présentation du Collège Alliance, établissement Privé de Les Pavillons sous Bois (93). Le collège accueille 270 élèves dont 64 élèves en classe de 6 ème et 61 en classe de 5 ème, 72 élèves de 4 ème et 73 élèves en 3 ème. En fin de troisième, selon les résultats obtenus au DNB (diplome national du Brevet), 94% des collégiens du Collège Alliance ont acquis le niveau de compétences et de connaissances requises. Collège Alliance Les Pavillons sous Bois Nombre d'Élèves. 72% des collègiens ont pour leur part acquis à la fin de leur cursus au Collège Alliance, un niveau de compétence supérieur à la moyenne exigée. Ces résultats classent le Collège Alliance 2679 e collège au niveau national. Ces données proviennent du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, elles ont été vérifiées et mises à jour le 26/04/2021.