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#1 Bonjour, Est-il possible de créer une SCI afin d'acheter une propriété qui est vendue en viager (bouquet + rente mensuelle limitée à 8 ans). Pour commencer à transmettre mon capital à mes 4 grands enfants (chacun autonome aujourd'hui), j'envisage d'acquérir une résidence secondaire que la famille utiliserait pour les WE ou vacances, avec la création d'une SCI familiale où mes enfants auraient l'essentiel des parts (4 parts égales qu'ils achéteraient au travers de la donation aux enfants limitée à 100K€ par enfant). Mon épouse et moi aurions au moins une part et serions les gérants de cette SCI. Cette SCI serait-elle autorisée à acquérir une propriété vendue en viager? Vente viager en famille la. Et si oui comment provisionner et payer les rentes mensuelles de ce viager. J'en suis au tout début de ce projet, et suis bien néophyte sur le sujet; merci de vos avis et commentaires #2 Cette SCI serait-elle autorisée à acquérir une propriété vendue en viager? je ne sais pas répondre à la question mais une piste: une SCI ne peut pas louer en meublé sauf si la SCI est imposée à l'IS.
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Si vous avez d'autres questions sur les viagers, n'hésitez pas à contacter nos équipes!
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Pouvez-vous vendre en viager à vos enfants ou à tout autre membre de votre famille? Pourquoi opter pour cette solution? Quelles sont les obligations à respecter dans ce cas de figure? Nous répondons à ces diverses questions dans l'article qui suit. Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille? Peut-être avez-vous entendu qu'il était interdit de procéder à une vente en viager auprès d'un proche. Cette affirmation est fausse. Viager en famille, bonne ou mauvaise idée ?. Vous avez le droit de vendre votre résidence principale ou une résidence secondaire en viager à un ou plusieurs membres de votre famille. La loi ne vous l'interdit pas. Cette solution peut même avoir certains avantages. Pourquoi vendre en viager à un membre de sa famille? Quel est l'intérêt de choisir quelqu'un de sa famille? Après tout, en tant que vendeur cette solution ne vous promet pas la meilleure plus-value. Au contraire, si vous souhaitez vendre à l'un de vos proches, c'est que vous êtes prêt à vendre votre bien immobilier à un prix inférieur. Si tel n'est pas le cas, mieux vaut opter pour une vente en dehors du cercle familial.
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Le premier étant que, d'entrée de jeu, le fisc va considérer que vous avez tenté de le flouer pour éluder les droits de donation. Il présumera d'office qu'il y a eu donation déguisée, c'est-à-dire que les parents auront vendu leur maison à leur enfant sans percevoir le bouquet (la somme de départ à payer lors de la vente) ni les rentes mensuelles. Ou qu'ils lui auront remboursé d'une manière ou d'une autre. Ou encore qu'ils auront demandé une rente très faible, sans aucun lien avec la valeur du bien ou leur espérance de vie. Vente viager en famille des. Résultat? « L'enfant devra prouver qu'il a bien payé les rentes mensuelles à ses parents et que l'argent n'a pas été rendu par ailleurs «, explique Renaud Grégoire. Si l'administration a des doutes, elle peut imposer, lors du décès des parents, le paiement des droits de donation et frapper l'héritier d'une amende pour fraude. Déshériter en douce? L'opération s'annonce encore plus « risquée » lorsque les parents ont plusieurs enfants et qu'ils vendent leur maison en viager à l'un d'entre eux.
Pour en savoir plus sur ce sujet: Comment se passe la revente d'un viager?
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