Code Udi Dispositifs Médicaux | Location À L Année Saint Georges D Oleron Map

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Sunday, 18 August 2024

Une des nouveautés des Règlements UE 2017/745 (MDR) et 2017/746 (IVDR) est la mise en place de l'UDI, afin de renforcer la traçabilité des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Quand créer ces codes? Quand les apposer sur vos DM et vos DMDIV? Quand les renseigner dans Eudamed? Comment s'y retrouver? Tout d'abord il faut distinguer l'UDI-DI de base et l'UDI. L' UDI est un identifiant, destiné à être apposé sur les dispositifs. UDI-DI = identification « dispositif » => code statique propre à une référence de produit UDI-PI = identification « production » => code dynamique propre à 1 lot ou nr de série (lot, Exp, …) L'UDI-DI de base qui est un identifiant réglementaire n'étant pas destiné à être apposé sur le dispositif. Il regroupe des dispositifs ayant: la même finalité, la même classe de risque et les mêmes caractéristiques essentielles de conception et de fabrication. L'UDI et l'UDI-DI de base devront s'appliquer à tous les DM, excepté les DM sur mesure et ceux faisant l'objet d'une investigation clinique.

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Ces organisations ont la responsabilité de maintenir l'unicité mondiale de leurs systèmes de codage et les critères de l'UDI et les fabricants doivent être autorisés à choisir le système qu'ils souhaitent utiliser. Les conséquences: L'établissement des éléments fondamentaux d'un système UDI nécessite que toutes les parties concernées aient une compréhension claire de leur rôle pour atteindre les objectifs du système UDI. Les autorités réglementaires qui envisagent de mettre en place un système UDI sont chargées d'établir les exigences réglementaires de base et la conception de l'UDI en tant que norme mondiale. Les agences/entités émettrices accréditées ou reconnues par les autorités réglementaires sont chargées de définir les spécifications générales de l'UDI sur la base des normes internationales pertinentes. Les fabricants sont responsables de la création et du maintien d'UDI uniques au monde pour leurs dispositifs médicaux en suivant les spécifications de l'organisme émetteur. Les distributeurs, les importateurs, les pharmacies de détail, les prestataires de soins de santé et les utilisateurs contribuent de manière significative à renforcer le potentiel de l'UDI en tant que norme clé pour faciliter l'identification adéquate des dispositifs par le biais de la distribution et de l'utilisation auprès des patients.

Concertation du 16 septembre au 16 décembre 2021 Mi-septembre, l'Agence du numérique en santé a mis en ligne une nouvelle concertation en ligne sur. Elle concerne le volet Traçabilité des DMI dans les établissements de santé. Les documents de spécifications fonctionnelles, l'étude normes et standards et les spécifications techniques du volet sont mis en concertation publique pour une durée de trois mois. textes législatifs et réglementaires Le 26/05/2021, le Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux est entré en vigueur ce qui implique: Article 27 – paragraphe 9 «Les établissements de santé enregistrent et conservent, de préféren ce par des moyens électroniques, l'IUD des dispositifs qu'ils ont fournis ou qu'on leur a fournis, si ces dispositifs font partie des dispositifs implantables de classe III. Pour les dispositifs autres que les dispositifs implantables de classe III, les États membres encourag ent les établissements de santé à enregistrer et conserver, de préférence par des moyens électroniques, l'IUD des dispositifs qu'on leur a fournis, et peuvent exiger qu'ils le fassent.

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