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Sunday, 4 August 2024

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Mis en place pour doper les ventes de logements meublés, le dispositif Censi-Bouvard a permis de redynamiser le marché et de faire faire des économies fiscales à de nombreux propriétaires. Une aubaine pour le statut de loueur meublé non-professionnel (LMNP). Mais après la période légale fixée à 9 ans, que faire d'un bien acheté en Censi-Bouvard? Voici quelques pistes. Censi-Bouvard, 9 ans déjà En 2009, la loi des finances a modifié le Code Général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement. Cette modification résulte de l' amendement Bouvard également appelé Censi-Bouvard. Du nom des députés Yves Censi et Michel Bouvard, le dispositif Censi-Bouvard a été créé pour encourager l' investissement locatif meublé en France. À la condition de louer son bien pendant 9 ans via ce dispositif, les propriétaires qui investissent en Censi-Bouvard bénéficient de réductions d'impôt. Elles étaient de 25% en 2009 et 2010 avant de chuter à 18% puis 11%. Lmnp censi bouvard après 9 ans au. Ce qui explique le franc succès rencontré par cette mesure à ses débuts.

Rappelons que le dispositif Censi-Bouvard concerne l'investissement en résidences meublées telles que les résidences médicalisées, pour les seniors, pour les étudiants ou les résidences de tourisme. Lmnp censi bouvard après 9 ans du. 30 000 de 8 000 par an en 2008, les ventes de locations meublées ont grimpé à 30 000 en 2010 Puisqu'il offre des avantages fiscaux, le dispositif Censi-Bouvard est considéré comme une niche fiscale au même titre que la loi Malraux et la loi Pinel. De la défiscalisation à l'amortissement comptable Environ 12 000 logements ont été acquis grâce à ce dispositif à ses débuts. Puisque sa durée est fixée à 9 ans, 12 000 logements vont devoir être requalifiés ou revendus dans les mois à venir. Une décision que devront prendre les propriétaires en fonction de paramètres financiers, fiscaux mais aussi première solution consiste à revendre son bien acquis en nombreux spécialistes estiment que les économies d'impôt réalisées durant 9 ans sont suffisantes pour compenser la relative plus-value immobilière réalisable avec ce type de bien.