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Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels. Bon à savoir: si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d'un délai d'un mois pour immatriculer votre voiture suisse. Voiture suisse: faire la carte grise française définitive Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d'immatriculation français. Demander un certificat de conformité européen (COC) Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Immatriculation véhicule geneve.ch. Si la voiture que vous avez achetée n'est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d'identification à un type national auprès d'un concessionnaire. Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation. Contrôle technique français au véhicule Il est obligatoire de faire un contrôle technique français.

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Enfin, le prix de l'assurance du SNA est le suivant: En cas de livraison des plaques entre le 1 et le 15: 119 francs En cas de livraison à partir du 16 (validité jusqu'à la fin du mois): 56 francs Durant les 4 derniers jours du mois avec validité jusqu'à la fin du mois suivant: 133 francs Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses ( entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Maintenant que votre voiture est de l'autre côté de la frontière, il va falloir l'immatriculer. Zones à horodateurs | Ville de Genève - Site officiel. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. Demander le certificat de dédouanement Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C'est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Cliquez sur le lien pour plus d'infos. Payer la TVA La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente.

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En revanche, si votre plaque s'apprête à se détacher, vous ne serez pas obligés de la changer si elle est en bon état et toujours lisible: il est possible de fixer la plaque simplement en changeant les rivets. Immatriculation véhicule genève 2013. Quelles lettres sont interdites sur des plaques d'immatriculation? Cependant, les systèmes informatisés présentent parfois des limites et des défauts. Pour les éviter, et ne pas risquer des problèmes de traitement des données, certaines choses sont interdites sur les plaques d'immatriculation qui sont: Les lettres I, O et U Les stickers et autocollants Les couleurs de la plaque d'immatriculation Peinture du numéro minéralogique sur la carrosserie Les voyelles O, I et U sont strictement interdites sur les plaques d'immatriculation afin d'éviter tout simplement que le système SIV les confonde avec d'autres signes ( le I par le 1, le O pour le 0 et le U par le V). A part les lettres, il vaut mieux éviter de mettre toutes sortes d'autocollants sur une plaque d'immatriculation car la fantaisie n'est pas autorisée à ce niveau.

Attention, le dysfonctionnement du système de contrôle n'autorise pas le véhicule à dépasser la durée autorisée. Article modifié le 01. 03. 2021 à 14:44

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