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Pour ce faire, il faut d'abord repérer les lieux de passages et de vie des animaux, avant d'y déposer le raticide. (Conseil: les sachets en intérieur doivent être ouverts, contrairement à ceux que vous placez en extérieur). Tout aussi important, ils doivent posés hors de portée des enfants et des animaux domestiques! Obligation des communes en matière de dératisation désinfection. Enfin, les rats sont des animaux méfiants et très propres à leur niveau. C'est pourquoi ils resteront à distance des produits qui ont moisis ou qui ne leur semblent pas suffisamment propre. Le règlement communal de police pour l'ensemble des citoyens Par une ordonnance de police, la commune peut imposer des mesures à ses citoyens afin de limiter la propagation des nuisibles. Elle peut, par exemple, imposer l' interdiction de nourrir les animaux sur la voie publique ou, dans le cadre de la lutte contre les rongeurs, imposer des sanctions contre le dépôt sauvage de déchets. L'arrêté de police pour obliger certains particuliers à procéder à des dératisations obligatoires Cette mesure, ciblée et restreinte à l'un ou l'autre citoyen, a vocation à éviter que la négligence d'un propriétaire n'ait de plus amples répercussions sur le territoire.

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Les autorités départementales doivent maintenir l'hygiène et la propreté des bâtiments et locaux, qui sont sous leur responsabilité, pour éviter la transmission de maladies et les problèmes d'insalubrité. Les collectivités territoriales sont régies par une réglementation stricte. Les pouvoirs publics sont dans l'obligation de se prémunir contre l'invasion des nuisibles quels qu'ils soient. Obligation des communes en matière de dératisation tarif. Quelle est la réglementation en vigueur pour les mairies? L'article 119 de la Circulaire du 09 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type, stipule: Concernant les rongeurs. « Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc. ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.

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Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction. » Puis l'article 125. Obligation des communes en matière de dératisation paris. 1 précise que […] « Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. Ils doivent faire procéder aux opérations de désinsectisation et de dératisation nécessaires, notamment celles qui seront prescrites par l'autorité locale, toutes précautions étant prises pour que les denrées ne soient pas atteintes, en particulier par les pulvérisations ou émanations des produits employés. » L'article 130. 5 dit, quant à lui, que […] « Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation, en évitant toutes contaminations des denrées alimentaires.

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