Obligation Des Communes En Matière De Dératisation: Petite Porte Au Niveau Du Sol Piège Pour Animaux Accessoires Collier

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Wednesday, 14 August 2024

Les obligations de dératisation pour les communes ne sont pas toujours claires. Pourtant, la lutte contre les rongeurs constitue un enjeu sanitaire de taille et la Région Wallonne en a bien conscience. Actuellement, quatre espèces de rongeurs sont qualifiées d' « organismes nuisibles » « qu'il convient d'éradiquer »: le rat brun ( Rattus Norvegicus), le rat noir ( Rattus Rattus), le rat musqué ( Ondatra zibethicus L) et les campagnols des champs ( Microtus arvalis Pall). Quel est concrètement le rôle des communes dans la lutte contre ces rongeurs? Nous vous expliquons tout dans cet article. Communes et dératisation: que dit la loi? Obligation des communes en matière de dératisation désinsectisation. Ce que dit l'article 135 de la NLC en matière de dératisation La nouvelle loi communale indique dans son Article 135 que « les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Sont, notamment, relevés le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, le soin de prévenir et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires […] les épidémies et les épizooties, […] le soin de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

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Rats, souris, blattes; lorsque des nuisibles s'installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre entreprise, ils ont cette tendance à proliférer très rapidement. Quelles sont donc les obligations auxquelles vous devez vous conformer? Rats, souris, blattes; lorsque des nuisibles s'installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre en Rats, souris, blattes, termites, fourmis…; lorsque des nuisibles s'installent dans votre domicile ou dans les locaux de votre entreprise, ils ont cette tendance à proliférer très rapidement. Il est donc très important de vite s'en débarrasser lorsqu'une intrusion est avérée. L'éradication de ces envahisseurs constitue d'ailleurs une obligation pour les particuliers, les collectivités, les entreprises et les industries agroalimentaires. Comment se débarrasser des nuisibles? Se débarrasser d'un rongeur ou d'un insecte n'est pas une tâche aisée. Obligation des communes en matière de deratisation . Si vous constatez une intrusion à votre domicile ou dans vos locaux, il est hors de question que vous vous en chargiez vous-même.

Elle exige également la mise en place d'un protocole d'extirpation des rongeurs ou des insectes. Cette réglementation est encore plus stricte en ce qui concerne les entreprises directement impliquées dans l'alimentation. À ce propos, l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 leur impose d'avoir un plan de dératisation précis avec la consignation d'un certain nombre d'éléments: le nom et la nature des produits utilisés; les conseils de sécurité écrits pour éviter d'éventuelles intrusions; la liste des locaux à dératiser et désinsectiser; la fréquence d'intervention des professionnels du domaine, date précise à l'appui; l'emplacement détaillé des pièges sur un plan; les rapports du contrôle d'appât. Quelles sont les obligations de la mairie de ma commune en matière de dératisation?. Il est important de mentionner que cette réglementation concerne également les établissements publics, même ceux qui ne distribuent pas des denrées alimentaires. Quelles sont les obligations locales en matière de dératisation et de désinsectisation? Au niveau des collectivités, les exigences en matière de dératisation ne donnent pas lieu à une réglementation unique.
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