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Thursday, 11 July 2024

Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo 2020 - Mupande Kapwa 9782802766315 | Lgdj.fr. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.

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Les sociétés étrangères se sentant lésées par ces changements peuvent examiner les protections offertes par les traités bilatéraux d'investissement qui permettent aux investisseurs étrangers d'obtenir une indemnisation lorsque le gouvernement a dérogé à la protection offerte à un investisseur étranger. Avec la publication récente des règlements accompagnant le nouveau code, seul le temps permettra de savoir si le nouveau régime augmentera les bénéfices de ce secteur pour la République Démocratique du Congo. Ce contenu a été réalisé par DLA PIPER

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A l'entendre, la nouvelle reforme offre aux hommes d'affaires congolais l'opportunité de devenir actionnaires de 5% dans le grand projet minier. L'application et le respect stricts du Code et du règlement minier sont plus déterminants. Car il ne suffit pas seulement de voir une loi promulguée par le Chef de l'Etat. Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier. Ainsi, l'Etat et les autres intervenants dans l'application de cette loi doivent constamment faire preuve de patriotisme et de rigueur. De leur côté, la population et la société civile doivent s'approprier la réforme, quand on sait que les Congolais se refusent toute tentation de se faire utiliser comme prête-nom par les investisseurs, a-t-il conclu. [Mathy MUSAU]

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Ainsi, la production congolaise de cobalt a atteint 44 500 t en 2018, contre 43 300 t en 2017. Mais, dans le même temps, les cours de ce minerai sont tombés à 35 000 dollars la tonne, bien loin des 95 000 dollars sur lesquels tablait le gouvernement au moment où il a établi son budget de fonctionnement. Pour rééquilibrer les comptes publics, l'heure est à la valorisation des minerais, donc à la transformation locale. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf download. Et c'est tout l'enjeu du code dépoussiéré. Mais, jusqu'à présent, ce dernier a surtout eu pour effet de crisper les opérateurs – lesquels ne devraient cependant plus avoir d'autre choix que de se soumettre aux nouvelles règles du jeu, telles qu'un partage de la production similaire à celui qui est pratiqué dans le secteur pétrolier. Pour renforcer la transformation locale des minerais, les autorités ont par ailleurs promulgué, dès 2017, une loi sur la sous-traitance, censée accorder plus d'espace aux Congolais dans un secteur qui reste peu inclusif. Certains effets espérés du code minier ne se sont en revanche pas fait attendre.

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Ce webinaire avait pour objectif de sensibiliser les États sur les conséquences de la mise en œuvre défaillante du Code minier réformé sur les droits humains en RDC en amont de la discussion autour du point 10 à l'agenda de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Il a été organisé par les ONG Franciscans International, la Commission Justice et Paix, le Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc) et Dominicans for Justice and Peace en collaboration avec les partenaires locaux.

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Or, elle est ramenée de 10 ans à 5 ans dans le nouveau code minier. Le bras de fer avec l'État congolais se poursuit donc. Le 7 mars 2018, deux jours avant la promulgation du code, un groupe de miniers tente de faire fléchir le président Kabila. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 2018. Ils représentent les plus grosses entreprises de la place: Glencore, China Molybdenum-TFM, MMG/China Minmetals, Ivanhoe Mines, Zijin, Randgold et AngloGold Ashanti. Rien n'y fait. Tout au plus obtiennent-ils du ministre des Mines Martin Kabwelulu une promesse de « négociation au cas par cas ». « Les multinationales ne sont pas restées bras croisés. Elles se sont réunies, elles ont décidé de faire front commun, certaines ont quitté la Fédération des entrepreneurs du Congo (FEC) en reprochant au président Albert Yuma, PDG de Gécamines, de ne pas les avoir défendues, mais elles ont surtout mis en place le Mining Promotion Initiative, une organisation de lobbying, en vue de concerter leur action », résume le spécialiste du secteur minier congolais.

Résumé Le Code Minier Révisé et Annoté est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il s'agit d'une oeuvre simple qui explicite, l'un après l'autre, les amendements qu'il a plu au Législateur d'apporter au Code Minier. La démarche suivie a consisté à accompagner l'intervention législative dans l'ordre de l'agencement des dispositions, sans perturber la structure légistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel en date du 28 mars 2018. Des renvois aux dispositions règlementaires ont été opérés à chaque fois que de besoin, sans compromettre l'intérêt pour le lecteur de consulter lui-même le Règlement Minier. Par ailleurs, des renvois à d'autres textes réglementaires ont été faits en vue soit de signaler leur existence, soit d'exploiter les modalités pratiques d'application d'une disposition légale non prévues dans ledit Règlement Minier. Cette première édition s'est limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées.

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