Linge Basque Ancien Wine — Loi Sur Le Numérique Au Bénin
Jusqu'alors, seules les productions agricoles pouvaient obtenir une IGP ou une AOP. Les entreprises labellisées pourront ainsi mieux défendre leur savoir-faire ancestral, notamment à l'export. Les derniers tisserands de linge basque – Paysbasque.net. Les producteurs de linge basque entendent bien se battre pour obtenir l'IGP, un outil indispensable pour défendre la production locale, face à une concurrence étrangère toujours plus virulente. Cet article vous a plu? Partagez-le!
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233cm X 258cm 119, 00 € 6241 / Dessus de lit ancien au crochet blanc pour lit de coin 35, 00 € 6240 / Beau drap ancien en pur chanvre écru. Couture médiane. Monogramme HP 75, 00 € 6239 / Jolie couverture ou plaid ancien en laine grise à raies rouges et noires 25, 00 € 6238 / Superbe long devant de cheminée en lin brodé à la Richelieu 20, 00 € 6237 / Ravissant napperon ancien en lin peigné brodé à la Richelieu 15, 00 € 6236 / Lot de 2 beaux napperons anciens en organdi brodés de fleurs 8, 00 € 6235 / Charmant napperon ancien en voile de coton imprimé de fleurettes 1, 50 € 6230 / Lot de 4 beaux torchons anciens en coton. Linge basque ancien et. Monogramme C 24, 00 € 6220 / Gracieux napperon ancien en dentelles de Valenciennes et broderies main. 25, 00 € 6219 / Napperon ancien en dentelle de coton au filet. 34cm X 48cm 14, 00 € 6210 / Belle taie festonnée avec broderies de fleurs et monogramme CL sur fil de lin 24, 00 € 6209 / Belle taie festonnée avec broderies de fleurs et monogramme ML sur fil de lin 38, 00 € 6208 / Belle taie festonnée avec broderies de fleurs et monogramme CL sur fil de lin 38, 00 € 1 2 3 4
La loi n°2017-05 du 29 août 2017, fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, vient chambouler toutes les dispositions légales en matière d'emploi. La sécurité de l'employé n'est plus une garantie pour l'employeur, qui se voit autorisé à renouveler autant de fois qu'il le désire, le contrat de travail qui le lie à son agent. Cette loi votée au parlement ne garantit aucune sécurité aux travailleurs, comme on peut le constater dans ses dispositions, contrairement aux avantages et privilèges que la loi n°98-004 portant code du travail en République du Bénin a prévu. Ces dispositions de la loi sur l'embauche donnent du fil à retordre aux employés qui sont désormais soumis à un autre régime de travail. Face à cette situation de mépris aux travailleurs, des voix se lèvent pour apporter des réserves sur cette nouvelle loi qui réduit augmente sensiblement les risques de dérives autoritaires, en milieu de travail.
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L'enseignement public gratuit au niveau primaire est garanti par la Constitution et le Code de l'enfant. L'âge de la scolarité obligatoire est d'environ 11 ans, conformément à la Loi sur l'éducation. Source: Article 13 de la Constitution de la République du Benin, 1990; Article 166 du Code du Travail, 1998; loi de 2006 portant sur le transport des mineurs et la répression de la traite des enfants; Article 114, 210-211 du Code de l'Enfant (Loi n° 2015-08); §24 de la Loi sur l'éducation de 2003 (Loi N ° 2003-17) Âge minimum pour le travail dangereux et pénible L'âge minimum pour le travail dangereux est fixé à 18 ans. Le Décret No. 2011-029 de Janvier 2011 présente les différentes activités dangereuses et comprend 22 métiers y compris mines et des carrières, les services domestiques et l'agriculture et définit 74 activités dangereuses. Le décret interdit également les travailleurs de moins de 16 ans d'effectuer certains types de travaux, y compris le transport de charges lourdes, travail dans les abattoirs, et l'exploitation de certains types de machines.
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Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 années, toutefois, des dérogations sont accordés par décret du Conseil des ministres, après consultation avec le Conseil national du travail. Le temps de repos journalier de jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans doit être au minimum de douze heures consécutives, y compris la période de nuit. Toute discrimination à l'égard du jeune travailleur (14 ans et plus) est interdite. L'âge pour lequel l'éducation est obligatoire est 18 ans et tout emploi qui entrave l'éducation de l'enfant est interdit et puni par la loi. Source: Article 153-155 du Code du Travail, 1998; Décret No 2011-029 de Janvier 2011; Article 212-215 & 227 du Code de l'Enfant (Loi n° 2015-08) Réglementations sur le travail des enfants et des jeunes Code du travail, 1998 / Labour Code, 1998 Constitution de la République du Bénin, 1990 / The Constitution of the Republic of Benin, 1990
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Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Le chef de l'Etat béninois, Patrice Talon, a promulgué le 23 avril 2018 la loi portant Code du Numérique en République du Bénin. Votée par le parlement le 13 juin 2017, elle est déclarée conforme à la constitution béninoise le 02 novembre 2017, suite à une requête du président de la République pour contrôle de conformité. Composée de 662 articles, la loi portant Code du Numérique en République du Bénin permettra l'attractivité numérique du Bénin, une vision du chef de l'Etat qui souhaite faire du pays, le carrefour numérique de la sous-région. La loi portant Code du Numérique offre aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte ainsi qu'une opportunité d'emploi pour la jeunesse. Son entrée en vigueur implique une amélioration du climat des affaires du pays, une incitation à l'investissement et au développement du secteur numérique. De la communication électronique, aux outils électroniques, la loi portant Code du Numérique du bénin aborde successivement les aspects du numérique que sont le commerce électronique, la protection des données personnelles, la cyber-sécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
« Pour la réalisation de cet outil, le PAAAJRC a mis à la disposition du comité technique un ordinateur portable témoin pour le paramétrage de l'outil, un serveur devant abriter l'outil à au CDIJ, un scanner professionnel pour permettre la numérisation par lecture optique (OCR) et un nom de domaine » a rappelé M. Flavien Sossou, le Directeur National du Projet.