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Wednesday, 10 July 2024

Le temps partiel ne pourra excéder la durée de 2 ans, renouvelable 1 an. A l'issue de ces 3 ans maximum de cumul d'activités privées et publiques, l'agent devra soit réintégrer son poste à temps plein, soit abandonner celui-ci au profit de son activité privée. S'il choisit de réintégrer la fonction publique, il pourra refaire une demande de temps partiel, pour la même raison que la première fois, au minimum 3 ans après avoir retrouvé ses fonctions à temps plein. C'est une commission spécifique qui est chargée d'examiner la demande de temps partiel. Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr. Elle s'attachera en particulier à vérifier que l'activité privée rémunératrice n'entre pas en conflit avec les obligations publiques du fonctionnaire, et que le service ne sera pas perturbé par l'absence partielle de l'agent. Outre le classique mi-temps, il est possible de demander un temps partiel à 60, 70%, 80% ou même 90%, suivant vos besoins. Ce temps de travail peut être réparti sur une semaine, sur un mois, ou même sur l'année, ce qui peut être très pratique en cas de lancement d'une entreprise.

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Des démarches qui peuvent sembler lourdes et fastidieuses mais qui finissent généralement par porter leurs fruits. Elles permettent ainsi de changer de vie, tout en progressant dans sa carrière. Un avantage de la Fonction publique qui n'est pas toujours suffisamment mis en avant. Stagiaire et demande de 80% - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Un tiers des mutations a pour motivation de rejoindre un conjoint Outre la volonté de changer de vie, l'une des principales raisons d'une demande de mutation est motivée par la volonté de se rapprocher d'un conjoint et/ou de suivre un conjoint (dans le cadre d'un Pacs ou d'un mariage). Dans l'enseignement, un tiers des demandes de mutation relève de ce motif. En 2019, selon le ministère de l'Éducation nationale, 26 868 demandes de mutation ont été formulées pour la phase interacadémique du mouvement, dont 32, 3% motivées pour rapprochement de conjoints. Au total, 76, 9% des enseignants titulaires ayant demandé une mutation à ce titre l'ont obtenue. Pour ceux qui estiment ne pas obtenir assez rapidement leur demande de mutation ou qui souhaitent tester une nouvelle activité, il est possible d'obtenir une disponibilité de droit, accordée pour trois ans.

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Chargement de votre vidéo "Droit finances: Le contrat de travail à temps partiel" Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. La lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un modèle pour vous aider à rédiger votre demande. Demande de 80 fonction publique de la. Formalités d'envoi Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D3123-3 du Code du travail. A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier doit obligatoirement contenir la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour débuter avec les nouveaux horaires. Cet article précise également que l'employeur dispose d'un délai de trois mois pour répondre à votre demande. Sa réponse devra également vous être adressée par courrier recommandé avec avis de réception.

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et comment dois je officialiser cette demande? (Envoi d'une Lettre recommandée obligatoire??? ) - comment suis-je indemnisée par la Caf? Et qui la prévient? Moi ou mon employeur? Merci beaucoup par avance pour votre réponse (rapide? Demande de 80 fonction publique avec. ) Dans l'attente Cordialement Charlene Ysabe_l 11451 vendredi 12 avril 2013 Contributeur 22 mai 2022 7 147 Modifié par Ysabe_l le 9/07/2014 à 22:13 Vous trouverez des infos ici: Dont, je cite "Quel que soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié. " Votre employeur ne peut donc pas vous imposer une date de reprise avant les 6 mois si vous souhaitez prendre vos 6 mois!! D'ailleurs vous avez le droit de prendre 3 ans de congé parental (partiel ou total), c'est l'indemnisation de la CAF qui n'est que de 6 mois pour un premier enfant. Pour la CAF vous devez l'en avertir et pour un 80% vous toucherez 145, 63 €

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