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La décision de la président intervient dans un délai de dix jours et peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise. Du 10 au 20 juin 2021 et durant les 20 jours qui suivent, soit jusqu'au 10 juillet 2021, tout électeur intéressé peut directement réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise. Jevote en ligne chambre a vendre. Le tribunal judiciaire est compétent pour statuer jusqu'au jour du scrutin. Cliquez ICI pour consulter l'Avis de la Préfecture de la Moselle Cliquez ICI pour consulter l'Arrêté portant sur la répartition des sièges en vue des élections des membres de la CMA 57 MARDI 20 AVRIL 2021 (14 heures) - Communication CMA 57 - Les prochaines élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle auront lieu du 1 er au 14 octobre 2021. Aux termes de l'article 103 a1. -I du Code professionnel local, "Ont la qualité d'électeur les personnes physiques et morales ayant le lieu de leur principal établissement dans le ressort de la chambre concernée et immatriculées au registre des entreprises […] depuis au moins six mois à la date de clôture de scrutin.
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COMMENT VOTER? C'est simple, rapide et confidentiel! Jevote en ligne chambre la. Vous recevez votre matériel électoral par courrier. Vous pouvez voter du 1 er au 14 octobre 2021, en quelques minutes seulement. Deux possibilités, par internet ou par courrier: Informations et témoignages d'artisans à retrouver sur: Si vous avez perdu votre matériel de vote, veuillez adresser votre demande de matériel de substitution à l'adresse suivante:
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Cliquez ICI pour connaître les critères d'éligibilité aux élections des membres de la CMA 57. Fiches téléchargeables: Formulaire Déclaration collective Tableau Déclaration collective de candidature Formulaire Déclaration individuelle titulaire Formulaire Déclaration individuelle suppléant > Liste des électeurs Le nombre d'électeurs aptes à élire les membres de la CMA 57 lors du scrutin du 14 octobre 2021 est fixé à 22 721. Cliquez ICI pour consulter l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs LUNDI 12 JUILLET 2021 (14 heures) - CMA 57 - Du 1 er au 14 octobre 2021, les artisans de Moselle vont élire les représentants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle. Pour procéder au vote, il suffira de se connecter sur la plateforme dédiée grâce aux identifiants reçus par voie postale. Elections des CCI 2021 - Comment voter ? / Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie / Elections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. Pourquoi voter? Pour choisir les artisans, hommes et femmes de métier, chefs d'entreprises de Moselle, qui vous représenteront et qui porteront la voix de l'Artisanat pendant 5 ans. Qui peut voter?
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COMMENT VOTER? Je vote en ligne / Je vote en ligne / Elections des chambres d'Agriculture 2019 / Elections non politiques / Elections / Citoyenneté et élections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. C'est simple, rapide et confidentiel! Vous recevez votre matériel électoral par courrier. Vous pouvez voter du 1 er au 14 octobre 2021, en quelques minutes seulement. Deux possibilités, par internet ou par courrier: Informations et témoignages d'artisans à retrouver sur: #ArtisansVotons Si vous avez perdu votre matériel de vote, veuillez adresser votre demande de matériel de substitution à l'adresse suivante:
Les personnes morales sont représentées par l'un de leurs dirigeants sociaux, sauf si elles désignent une autre personne à cet effet. […]". Le chef d'entreprise individuelle peut quant à lui se faire remplacer par son conjoint actif dans l'entreprise. Est considéré comme conjoint actif dans l'entreprise le conjoint au sens du I de l'article L. 121-4 du Code de commerce. Chaque personne physique ou morale électrice ne disposant que d'un seul suffrage, vous avez la possibilité de choisir de désigner, avant le 31 mai 2021, le représentant de votre entreprise qui figurera sur cette liste, en application des dispositions susvisées. [ELECTIONS CCI 2021] Comment voter en ligne ? - CCI - Chambre de Commerce et d’Industrie Ile de La Réunion. Le document de désignation est accessible en CLIQUANT ICI. La désignation pourra se faire par pli postal, adressée à: Madame la Présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle 5 boulevard de la Défense – CS 85840 57078 METZ CEDEX 3 A défaut de désignation expresse d'un représentant, Pour les sociétés: le dirigeant le plus élevé ou à défaut le plus anciennement immatriculé au Registre sera nommément identifié en qualité d'électeur.