Façades : Modification Des Dispositions De L’arrêté Du 31 Janvier 1986 Relatif À La Protection Contre L'incendie Des Bâtiments D'habitation - Théo Norme
» Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1 er octobre 2015. * Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2019 s'appliquent pour les bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1 er janvier 2020
Arrêté 31 Janvier 1984 Portant
(Extrait) Le système de ventilation doit être conçu et réalisé de telle manière que les débits obtenus et les emplacements des bouches d'évacuation et éventuellement de soufflage s'opposent efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables. En cas d'incendie, le désenfumage du parc est assuré par les systèmes de ventilation visés au présent article. La ventilation du parc peut être naturelle ou mécanique. Lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réalisée mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence à l'exception des cas particuliers où le parc comporte à chaque niveau de larges ouvertures à l'air libre sur deux faces opposées. Arrêté 31 janvier 1986 2. En cas de ventilation naturelle, les ouvertures de ventilation haute et basse doivent avoir chacune une section minimale de six décimètres carrés par véhicule. En cas de ventilation mécanique, l'exigence est réputée satisfaite si la ventilation ci-avant permet un renouvellement d'air de 600 mètres cubes par heure et par voiture.
Arrêté 31 Janvier 1986 2
Conception, Installation, Mise en service Cet arrêté est relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d' habitation. Il traite également des parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d' habitation, ayant une surface de plus de 100 mètres carrés. Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Modification de l'arrêté du 31 janvier 1986. Type de bâtiment: Résidentiel Lien vers le document Publié le 24/04/2019 En créant des ouvertures et des points de passage entre locaux, les réseaux de ventilation peuvent faciliter la propagation d'un incendie. L'arrêté comporte, en particulier, des prescriptions relatives: Aux conduits et systèmes de ventilation (Section 2 – Articles 59 à 63), A la vérification périodique de systèmes (Article 101).
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Que l'éclairage soit naturel ou artificiel, l'éclairement doit être suffisant pour permettre aux personnes de se déplacer et de repérer aisément les issues. De plus le parc de stationnement doit comporter un éclairage de sécurité permettant d'assurer un minimum d'éclairement pour repérer les issues en toutes circonstances et effectuer les opérations intéressant la sécurité. Pour ce faire, l'éclairage de sécurité doit être constitué par des couples de foyers lumineux, l'un en partie haute, l'autre en partie basse, assurant un éclairage d'une puissance d'au moins 0, 5 watt par mètre carré de surface du local et un flux lumineux émis d'au moins cinq lumen par mètre carré. SiteSecurite.com - Arrêté Habitation - articles 1 à 2. L'éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des inscriptions ou signalisations visées à l'article 92 ci-dessus soit par éclairage direct, soit par des lampes conçues spécialement pour matérialiser de telles indications. Les foyers lumineux visés au deuxième alinéa ci-dessus doivent être placés le long des allées de circulation utilisable par les piétons et près des issues.