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Quels sont les différents types de contrats de travail? Notre Cabinet vous accompagne lors de la rédaction du contrat de travail et pour tout litige lié à son exécution. Contrat CDI ou CDD Le contrat de travail peut être conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée. Le CDD doit être obligatoirement écrit et doit comporter certaines mentions obligatoires, dont la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée et peut être requalifié. Quel que soit son motif, le CDD ne doit jamais avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Contrat à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement établi par écrit et doit comporter certaines mentions obligatoires. Avocat contrat de travail lille de la. A défaut de respecter ce formalisme, le contrat de travail est présumé être un contrat de travail à temps plein. Clause de non-concurrence La clause de non-concurrence est une disposition insérée dans le contrat de travail qui a pour objet de limiter la liberté du salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son compte.
Les clauses du contrat représentent des bombes à retardement si elles sont mal rédigées, ou encore si elles font purement et simplement défaut…. Dans quels cas un écrit est obligatoire pour le CDI? Parfois, même pour un contrat de travail à durée indéterminée, l'écrit est obligatoire. Tout d'abord, c'est le cas lorsque la convention collective applicable à l'entreprise impose un écrit pour un CDI. Ensuite, lorsque le CDI est à temps partiel. Dans ce cas, un écrit est obligatoire. Et si le CDI est écrit, à quoi ressemble-t-il? Si l'employeur décide de faire signer un CDI à son salarié, dans ce cas, certaines précautions sont à respecter. Le contrat écrit peut être constaté sur papier libre ou à en-tête. Il doit être établi en deux exemplaires, datés et signés par l'employeur et le salarié (c. civ. Devis d'avocats gratuit - Contrat de travail sur <?php echo e(ucfirst(lille)); ?> - Devis Juridique. art. 1375). La signature électronique est possible (c. 1174). En pratique, on a l'habitude d'apposer la mention « Lu et approuvé » en fin de contrat. Cette mention n'est toutefois pas obligatoire puisqu'elle n'a aucune portée juridique (c. civ.