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l. m. -c. #1 16-01-2010 23:55:42 Bonjour, Je me suis garé à une place recouverte de traits jaunes, le long d ' un trottoir avec une ligne jaune discontinue ( cette ligne jaune continuait le long des places à stationnement payant marqué au sol). J ' ai eu un P. V. où l ' article mentionné est le " R. 417 - 10 du CR au sol ", donc de 35 E. Il me semble que le cas " ligne jaune discontinue " ou " traits jaunes " n ' y figure pas, et que je n ' étais dans aucun des cas listés. Sortir la voiture jaune du parking. Et je ne vois pas ce que voudrait dire " au sol " concernant cet article! Est - ce que c ' est le bon article qui est cité? Dans mon cas, peuvent - ils me mettre un P. en utilisant cet article? Je vous remercie par avance pour vos réponses! JPAL #2 17-01-2010 00:09:37 Bonsoir Vous avez des photos (ou l'adresse exacte pour aller voir avec) Ces traits jaunes peuvent-être la signalisation d'arrêt d'autobus (mais la ligne est continue). Ou devant une bouche d'incendie? Alors sans photo, pas facile de donner un avis... Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats.
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shéma: _____________________________________bateau en face_______ voie publique a stationnement bilaérale ______sortire de garage de mes parents______________________ (largeur 2, 25 m) J'ai envoyé une lettre au maire au mois de mai mais elle est resté sans réponse. Merci de me dire ce que je dois faire pour aider mes parents qui sont moralement fatiguée...... Dernière modification par linalea (30-07-2009 14:41:49) CamilleA #2 30-07-2009 15:09:36 Bonjour, En principe, si quelqu'un stationne sur le bateau, ou empiète sur le bateau qui dessert le garage de vos parents, ils ont le droit de faire appel à la police pour faire embarquer le véhicule gênant. Si c'est un stationnement ou un empiètement sur un bateau d'en face, donc de l'autre côté de la rue, seul le propriétaire dudit bateau et empêché d'y entrer ou d'en sortir a, en principe, le droit d'aller se plaindre. Sortir la voiture jaune du parking des. D'ailleurs, ce qui est plutôt et normalement verbalisable, ce n'est pas de rendre la manoeuvre difficile mais de la rendre impossible.
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