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Avocat en droit des marques à Paris 75018 - Maître Henri Choukroun Cabinet d'avocat spécialisé en droit des marques et situé dans le 18e arrondissement de Paris, Maître Henri Choukroun vous accompagne dans toutes les démarches de protection et valorisation des marques: analyse d'antériorité de marque, dépôt de marque, contentieux de marque et assignation en contrefaçon. Stagiaire M2/CRFPA/Elève-Avocat (6 mois) à Paris 75005. La marque est un signe distinctif de l'entreprise, de ses produits ou services et doit bénéficier d'une protection adaptée selon le pays dans lequel elle est exploitée. Pour commencer, Maître Henri Choukroun vous conseille en matière de liberté d'exploitation et effectue des recherches d'antériorités dans tous les types de signes susceptibles d'être protégés (dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, noms commerciaux, etc. ) afin de vérifier qu'il n'y a pas d'obstacle à à un projet de dépôt ou d'exploitation de marque. A la suite de cette analyse, votre avocat en droit des marques vous assiste dans la réaction du libellé de description des produits et services et procède au dépôt de la marque auprès des administrations selon le pays d'exploitation visé: dépôt de marque nationale auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), de marque communautaire auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ou de marque internationale auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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Il fonde le cabinet D4 Avocats Associés au cours de l'été 2011. Avocat depuis 2003, Docteur en Droit et spécialiste en droit public (2009), il a longtemps exercé des activités de formation juridique initiale et continue dans différents établissements d'enseignement supérieur et centres de formation, à destination des agents des trois fonctions publiques. Cette expérience l'a conduit à participer au développement du cabinet BKA dont il devient associé en 2008. il intervient principalement en droit de la fonction publique et droit des collectivités territoriales, secteurs pour lesquels sa formation initiale et son expérience professionnelle antérieure lui assurent une réelle expertise. Il fonde le cabinet D4 Avocats Associés au cours de l'été 2011. Avocat droit des marques paris 1er l. Avocat depuis 2017, Simon Bajn intègre notre équipe de collaborateurs en novembre 2017 après son stage. Il intervient en droit public général et en droit des collectivités territoriales. Il devient of counsel à compter du 1er mars 2022 Il est titulaire d'un Master 1 en droit public et d'un Master 2 en contentieux publics.

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782), la chambre sociale casse l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy au visa de l'article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. La Haute juridiction rappelle que selon ce texte, si le licenciement d'un... Lire la suite > Rupture conventionnelle: dématérialisation des demandes d'homologation des RC à compter du 1er avril 2022 - Salariés, cadres, cadres dirigeants - Le décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 rend obligatoire la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle individuelle à compter du 1er avril 2022. La demande d'homologation de la rupture conventionnelle individuelle se fera sur TéléRC. Les avocats à Paris 1er (75001) - Avocat.fr. Pour rappel, l'article L1237-14 du Code du... Lire la suite > Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire: elle est publiée au Journal officiel La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est publiée au Journal officiel du 23 décembre 2021. Pour lire la loi, vous pouvez télécharger le lien pdf ci-dessous.

Plus qu'un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont... Maître Guillaume FLORIMOND, docteur en droit et avocat à Paris, vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l'Union européenne ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et en droit... Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d'une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu'en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des... Avocat droit des marques paris 1er confinement. Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, en droit de... Maître Prudence HOUNSA est avocat à la cour, docteur en droit et enseigne le droit à l'Université de Paris Nanterre depuis 7 ans. En droit des sociétés, Maître Prudence HOUNSA assiste les dirigeants depuis la création de start-up...