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■ Première demande: Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux ■ Première demande d'une carte de Résident: Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française ■ Première demande: Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France ■ Renouvellement: Carte de Résident
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Quels documents fournir pour obtenir une carte de résident 10 ans? Pour effectuer une demande de carte de résident 10 ans, un certain nombre de documents sont à fournir. De la même manière, des documents sont à fournir pour un renouvellement de la carte de résident. Dans ce contexte, pour une demande de carte de résident, les documents à fournir sont, pour la grande majorité, ceux demandés lors du renouvellement. Bon à savoir: d es documents spécifiques sont à fournir pour les ressortissants algériens et marocains. Vous souhaitez connaître la liste des documents à fournir pour une carte de résident 10 ans? Cet article est fait pour vous. Avocats en droit des étrangers, nous vous accompagnons dans votre demande de carte de résident 10 ans ainsi que son renouvellement. Carte de résident: documents à fournir Pour obtenir la carte de résident 10 ans, des documents sont à fournir. Ceux-ci sont indispensables à la validation de votre demand e. La liste des pièces à fournir est la suivante: Justificatifs d'état civil et de nationalité: par exemple le passeport; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: par exemple une facture d'électricité, une taxe d'habitation ou un bail de location de moins de 3 mois.
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Première demande de carte de dix ans Article créé le 02/07/2021 Mis à jour le 02/07/2021 Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la première demande de renouvellement de la carte de dix ans: Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage) (format pdf - 178. 6 ko - 02/07/2021) Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (format pdf - 179. 5 ko - 02/07/2021) Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans (format pdf - 151. 9 ko - 02/07/2021)
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Les cartes de résident Mise à jour le 09/11/2021 La carte de résident (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 10 ans, peut être délivrée sous réserve: ■ De régularité et d'ancienneté du séjour en France; ■ De liens familiaux en France; ■ De ressources; ■ D'intégration républicaine; ■ D'absence de menace à l'ordre public. Certains titres, notamment le titre de séjour étudiant, n'ouvrent pas l'accès à la carte de résident. La carte de résident est renouvelée de plein droit sous réserve de non polygamie, ou sous réserve que l'étranger ne se soit pas absenté sans autorisation du territoire français pendant trois années consécutives. Vous souhaitez avoir plus de renseignements, consultez le site: ■ Les demandes de carte de résident doivent être déposées personnellement aux guichets. Carte de Résident Pour toute première demande de carte de résident, le niveau A2 en langue française est exigé. Vous devez ramener un diplôme attestant ce niveau. Les diplômes inscrits au registre national de certification professionnelle sont admis.
La carte de résident 10 ans est un titre de séjour qui permet à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans. La carte de résident 10 ans est renouvelable. Elle peut être délivrée de manière automatique ou selon une procédure discrétionnaire. Cette fiche s'intéresse précisément aux conditions d'obtention. Pour les démarches demandez l'avis a un avocat spécialisé en droit des étrangers. Carte de résident 10 ans: obtention automatique La carte de résident 10 ans concerne les étrangers ressortissants d'un pays non-européen. A noter que vous n'êtes pas concerné si vous êtes de nationalité tunisienne ou algérienne. Une procédure spécifique s'applique. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d'une carte de résident 10 ans, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail.