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Pour y parvenir, rien ne vaut l'accompagnement d'experts dans le domaine. Ils seront en mesure de savoir quelles sont les mentions obligatoires sur un produit cosmétique en fonction des réglementations du marché. Il est tout à fait possible de faire appel à des entreprises qui peuvent intervenir comme personne responsable. Autrement dit, elles deviennent votre représentant légal européen en cosmétique. Mention obligatoire sur un produit cosmétique francais. Grâce à leurs services, vous pouvez bénéficier d'une stratégie marketing efficace et pertinente, sans vous soucier des différentes responsabilités relatives aux réglementations du marché. La firme se chargera de réaliser les contrôles et les tests pour garantir la conformité de vos produits cosmétiques. L'étiquetage sera donc assuré par leur soin afin que vous puissiez communiquer efficacement avec les consommateurs, et mettre les produits en valeur sur le marché. Quelles sont les mentions obligatoires sur un produit cosmétique? Même si l'étiquette est utilisée comme un outil marketing pour séduire et captiver l'attention des consommateurs, elle doit obligatoirement inclure différentes données.

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En cas de manquement ou de fraude avérée, des sanctions peuvent être appliquées. Selon la gravité et/ou la récurrence de l'inconformité, il peut être décidé d'avertissements, de procès-verbaux, jusqu'au retrait du marché pour les sanctions les plus lourdes. Les exigences obligatoires de l'étiquetage des produits cosmétiques sont nombreuses. Le dispositif d'encadrement des pratiques est très strict, dans l'intérêt du consommateur. Les fabricants doivent composer avec ces normes, quelle que soit la forme et la taille du contenant. Cosmétiques : quelles sont les mentions obligatoires ? - Club Féminin. Elles s'imposent de manière égale à tous. Seules le nom du produit, les allégations et le design de leurs contenants leur permettent visuellement de se démarquer des concurrents. Que cela concerne des produits bio et même des cosmétiques vegan.

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Fabricant ou revendeur, chacun, à son niveau est responsable de la qualité et de la sécurité des produits commercialisés sur le marché. Connaissez-vous vos responsabilités et obligations en tant que revendeur ou distributeur? Quelles sont les obligations légales du fabriquant ou de la marque? Qui est responsable en cas de problème? En application depuis le 11 juillet 2013, le Règlement Européen (CE) n° 1223/2009 remplace la directive de 1976 et renforce les obligations pour les revendeurs. Son objectif, un haut niveau de protection de la santé humaine. Autrement dit, renforcer la sécurité et offrir une meilleure information aux consommateurs. Cosmétiques : qu'indiquent les mentions obligatoires ? - Tendances Femme. Plus de sécurité, plus de transparence et plus de contraintes mais surtout, de nouvelles obligations et responsabilités pour les revendeurs (réseaux de distribution, parfumerie, instituts…). On a bien souvent tendance à se concentrer sur son cœur de métier et à occulter par manque de temps ou de connaissance juridique tous ces aspects règlementaires.

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Les emballages des cosmétiques doivent comporter des mentions légales obligatoires. La liste des ingrédients exprimée sous leur appellation INCI dans l'ordre décroissant de leurs quantités, précédée de la mention "ingrédients". La fonction du produit. Le numéro de lot. Le nom de la personne responsable. La date de durabilité. Pour les produits dont la durabilité est inférieure à 30 mois, cela doit être indiqué avec un pictogramme en forme de sablier, pour les autres produits, cela doit être indiqué avec un pictogramme en forme de pot ouvert. Étiquetage des produits cosmétiques : les obligations en Europe. Le contenu en poids ou en volume, sauf s'il s'agit d'un échantillon gratuit ou d'une uni dose. Les précautions d'emploi. Attention, selon les pays dans lequel vous distribuez vos produits, la règlementation en termes d'étiquetage diffère. Pour la Belgique par exemple, un étiquetage multi langue est obligatoire. En France, seul le français est obligatoire. Notification obligatoire au CPNP La mise en vente d'un produit doit être notifiée auprès de la Commission Européenne (article 13).

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Tous les ingrédients de la formule sont indiqués dans l'ordre décroissant de leurs quantités, précédé de la mention « ingrédients ». Mention obligatoire sur un produit cosmétique portable pour salle. Les noms mentionnés sur les emballages sont dénommés selon les termes d'un dictionnaire appelé INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) dont l'utilisation est obligatoire dans l'Union européenne. Cette nomenclature très complète permet de savoir ce que contiennent les cosmétiques vendus dans le monde entier, quelles que soient les appellations des ingrédients dans les différentes pays. Les compositions parfumantes et aromatiques sont mentionnées seulement par les mots « parfum » et « aroma » sauf lorsqu'elles contiennent des substances identifiées comme pouvant être la cause de réactions allergiques de contact chez certains consommateurs sensibles. Depuis mars 2005, la mention de 26 substances parfumantes susceptibles d'entraîner des réactions allergiques de contact chez des personnes qui y sont sensibles est obligatoire (ces substances ne sont pas pour autant dangereuses ni interdites).

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La date de durabilité minimale (DDM) Elle est obligatoire sous le format MM/AAAA ou MM/AA ou JJ/MM/AA dans le cas où la DDM est inférieure ou égale à 30 mois. Au-delà des 30 mois, cette information est facultative. Cette donnée doit être précédée d'un sablier ou d'une mention « à utiliser de préférence avant fin ». La période après ouverture Elle est indiquée en mois, précédée du pot ouvert. Cette indication n'est pas une obligation pour les produits à usage unique, ceux qui ne s'ouvrent pas, et ceux qui ne présentent pas de risque de détérioration. Mention obligatoire sur un produit cosmétique il. Les précautions d'emploi Ces données sont indispensables pour garantir la sécurité des consommateurs. Ces renseignements sont présents dans les annexes III à IV du Règlement (CE) n° 1223/2009 et dans les recommandations de la Commission européenne. La liste des composants Les ingrédients doivent être classés par ordre décroissant selon leur importance pondérale. Seuls ceux dont le taux de concentration est inférieur à 1% peuvent être indiqués dans le désordre.

L'étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui délivrer une information loyale et transparente. Elle encourage également les consommateurs à la lecture complète des étiquetages des produits. Le Règlement Cosmétique indique aux entreprises cosmétiques ce qu'elles sont dans l'obligation de mentionner sur l'étiquetage des produits cosmétiques. Cette obligation s'applique à l'ensemble des produits cosmétiques, qu'ils soient vendus en magasin, via Internet, dans des distributeurs automatiques, par correspondance, utilisés par des professionnels ou mis à disposition dans les hôtels, les spas, etc. Il existe deux types d'emballages: - Le récipient (appelé conditionnement primaire ou conditionnement intérieur) est le conditionnement destiné à être en contact direct avec le produit; - L'emballage (appelé conditionnement secondaire ou conditionnement extérieur) est le conditionnement destiné à contenir un ou plusieurs récipients, incluant les matériaux de protection, le cas échéant.

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