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Erik Isakson / Getty Images Vous êtes attiré par l'investissement dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)? Pas étonnant, au vu des performances offertes par ce produit d'épargne qui a fait ses preuves. Ainsi, malgré la crise, ces véhicules de la "pierre papier" ont de nouveau servi un rendement de belle facture en 2020, à 4, 18% en moyenne, selon l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF). Et les dividendes versés aux associés devraient de nouveau augmenter en 2021. Mais attention à ne pas vous réjouir trop vite car ces rendements - considérés comme des revenus fonciers - s'entendent brut de fiscalité, c'est-à-dire avant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (17, 2%). Comment investir en SCPI Allemandes ? - Selexium. Pour éviter ce coup de massue fiscal, notre lecteur Gabriel a souscrit des parts de SCPI investies à l'étranger, souvent vantées pour leur fiscalité de faveur. Il interroge les experts du "Grand rendez-vous de l'épargne" (Capital / Radio Patrimoine) pour être certain d'avoir fait le bon choix.
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Par la suite, la perception des revenus d'origine allemande donne droit à un crédit d'impôt à hauteur du taux moyen d'imposition et une exonération des prélèvements sociaux. Cet avantage fiscal pèse dans le portefeuille des investisseurs en SCPI Allemandes, profitant d'un rendement net plus attrayant généré par leurs revenus locatifs. Non seulement, l'Allemagne dispose d'un climat économique porteur et rassurant, avec un taux de chômage faible, doublé d'un taux de croissance encourageant, mais elle facilite aussi la fiscalité de ses usagers. Avec un impôt prélevé directement à la source, les investisseurs en SCPI Allemandes profitent de revenus locatifs nets d'impôt, non soumis aux prélèvements sociaux en France. En revanche, un détenteur français de parts de SCPI Allemandes, devra déclarer les revenus engendrés par la SCPI étrangère, lors de sa déclaration d'impôt. Fiscalité scpi allemande d. Si les parts de Société Civile de Placement Immobilier Allemandes sont acquises par crédit, le détenteur peut déduire ses intérêts d'emprunt et obtenir un abattement fiscal.
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Son nouveau revenu imposable s'établit alors à 70 000 euros, soit un IR de 5 681 euros. Le taux moyen d'imposition atteint les 8, 12% (5 681/70 000), ce qui donne un crédit d'impôt égal à 812 euros (8, 12% x 10 000). Au final, le couple paie un IR de 4 869 euros (5 681 – 812), mais l'investissement en SCPI européenne n'a été taxé qu'à 5, 88% ((4 869 – 4 281)/10 000) au lieu de 14%, de quoi réjouir le couple. La méthode du taux effectif donne exactement le même résultat que celle du crédit d'impôt. Ce mode de calcul ne s'applique que pour des revenus fonciers issus des SCPI investissant en Belgique, au Portugal, en Finlande, en Irlande et aux Pays-Bas. Fiscalité scpi allemande en. Le calcul se fait en deux temps: d'abord, il faut procéder au calcul du taux moyen d'imposition effectif, puis on applique ce dernier à la base d'imposition française. En prenant le même exemple que précédemment, voici ce qu'il en ressort: le taux moyen d'imposition doit être préalablement calculé en prenant comme hypothèse que les 10 000 euros perçus grâce à l'investissement en SCPI européenne aient été imposés en France.
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Ce taux est considéré comme « fictif » car il ne servira que de base de référence. Le taux moyen global est toujours de 8, 12% (5 681/70 000 euros). Une fois ce taux obtenu, il entrera dans le calcul de la base taxable en France, soit 4 869 euros (60 000 x 8, 12%). Donc, peu importe le pays dans lequel les épargnants investissent, la réduction fiscale reste la même, c'est-à-dire à un taux de 5, 88% au lieu des 14% applicables pour les SCPI françaises. Carat Capital | L’atout fiscal des SCPI allemandes. Comme tout investissement locatif en France, les SCPI de rendement françaises sont soumises à une double imposition. En effet, chaque porteur de parts de SCPI françaises reporte sur sa déclaration 2044 ses revenus fonciers, déduit en cas d'investissement à crédit ses intérêts d'emprunt et se voit fiscaliser à hauteur de sa Tranche Marginale d'Imposition sur ce résultat foncier. A cette imposition, viennent s'ajouter les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) que le gouvernement actuel a augmentés. A compter du 1 er janvier 2018, les prélèvements sociaux passent à 17, 2% contre 15, 5% jusqu'à présent.
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La méthode du crédit d'impôt s'applique pour calculer l'impôt à payer pour les revenus fonciers de source espagnole, italienne ou allemande. En effet, afin d'éviter une double imposition, les revenus issus des SCPI européennes seront soumis à l'IR français et bénéficieront d'un crédit d'impôt, ce qui a un effet de neutralisation fiscale très efficace. Fiscalité scpi allemandes. A noter que l'Allemagne jouit d'un statut particulier puisque le Gouvernement français a signé une convention fiscale avec le pays le 21 juillet 1959 donc l'article 3 prévoit un taux d'imposition local de 15, 825%. De plus, lesdits revenus ne sont soumis à aucuns prélèvements sociaux, c'est-à-dire que les investisseurs peuvent réaliser une belle économie fiscale de 17, 2%. Pour mieux comprendre le mécanisme, voici un exemple pratique: un couple avec 2 enfants perçoit des revenus professionnels annuels nets de 60 000 euros (après un abattement de 10%), soit un IR de 4 281 euros pour une TMI de 14%. À supposer qu'en plus des revenus professionnels, ce même foyer perçoit 10 000 euros de revenus annuels issus d'une SCPI européenne qui investit intégralement en Allemagne.
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Pour cela, les investisseurs en SCPI européennes ont à leur disposition un formulaire de déclaration assez spécifique: le 2047. Il est dédié aux revenus de nature étrangère (dividendes de SCPI, salaire, revenus de valeurs mobilières, etc. ). Fiscalité des SCPI : La fiscalité avantageuse des SCPI européennes. Avec certains pays comme l'Allemagne et l'Espagne, l'investisseur en SCPI sera imposable sur ses revenus locatifs étrangers en France et dans le pays du bien, mais bénéficiera en contrepartie d'un crédit d'impôt compensant plus ou moins l'impôt français. Avec d'autres pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, ou le Portugal, les revenus ne sont pas imposés en France mais néanmoins pris en compte pour déterminer le taux d'imposition du contribuable, ensuite appliqué aux seuls revenus français. Pour un revenu issu d'une SCPI investissant en Allemagne par exemple, il faudra remplir le cadre 4 et le cadre 6 du dit formulaire; mais pour celui issu d'une SCPI investissant au Pays-Bas, c'est le cadre 4 et le cadre 8 qu'il faudrait compléter. Une fois ce formulaire rempli, deux méthodes d'imposition peuvent alors être utilisée: celle du crédit d'impôt et celle du taux effectif.
Jusqu'alors trois stratégies patrimoniales permettaient de minimiser cette fiscalité: Recours au crédit grâce à la déduction des intérêts d'emprunt; Investissement via un contrat d'Assurance-Vie; Achat de part en nue-propriété temporaire. Les SCPI françaises sont doublement imposées en ce sens que chaque porteur de parts est fiscalisé sur la base de ses revenus fonciers à hauteur de sa Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Le calcul tient également compte d'un éventuel résultat foncier. Si le montant annuel des revenus fonciers générés par la détention de parts de SCPI françaises ne dépasse pas les 15 000 euros, ils sont soumis de plein droit au régime dit « micro-foncier ». Ils bénéficient de ce fait d'un abattement forfaitaire de 30% lors du calcul de l'impôt sur les revenus (IR). Quand l'investisseur choisit le micro-foncier, aucune autre déduction ne peut plus être effectuée sur son revenu brut. Si ce seuil annuel est dépassé, l'investisseur en SCPI françaises peut opter pour le régime dit « réel ».