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Itinéraires Résidence avec services 4 r Sorbiers, 92000 Nanterre Itinéraires Site web Téléphone Enregistrer Equipements Parking Informations Activités: résidences avec services, Foyer pour jeunes travailleurs Position sur la carte, horaires, adresse, téléphone... Modifier les infos sur PagesJaunes et Mappy Source: Pages Jaunes Autres propositions à proximité Adoma 24 av Mar Joffre, 92000 Nanterre + d'infos Je télécharge l'appli Mappy pour le guidage GPS et plein d'autres surprises!

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Les foyers de travailleurs migrants proposent un hébergement à durée indéterminée comportant généralement des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Ces établissements s'adressent aux travailleurs immigrés vivants seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ont vocation à être progressivement transformés en résidences sociales avec des travaux d'amélioration de l'habitat, notamment adaptés à la vie quotidienne de migrants âgés (logements autonomes incluants toilettes et sanitaires). Public accueilli Mixité Établissement Mixte Travailleurs Migrants Hébergement Complet Internat: 537 places Informations administratives Ajout d'une structure à votre sélection La structure a bien été ajoutée à votre sélection. Vous pouvez consultez la liste des structures que vous avez sélectionnées à tout moment par le biais du lien en haut de page. Comment aller à Rue Des Sorbiers à Nanterre en Bus, Train, RER, Métro ou Tram ?. Accéder maintenant à votre sélection

Date d'immatriculation: 12/05/2010 Date de démarrage d'activité: 10/05/2010 Adresse: 49 avenue de la République la Closerie Bât a1 Appt 28 77380 Combs-la-Ville Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: ACCE Code Siren: 522782366 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: KAHRAMAN Selver Capital: 8 000, 00 € Adresse: 49 avenue de la République 77380 Combs-la-Ville

Centre social la Traverse - Permanence démarches dématérialisées Mardi 9h-12h sans RDV. Centre social Valérie-Méot - Accueil / Médiation Lundi et mardi 9h-12h sur RDV. 4 rue des Sorbiers, 92000 Nanterre. Mercredi et vendredi 9h-12h30 sur RDV. un samedi sur deux 9h30-12h30 sur RDV. Centre social Valérie-Méot (MOSAIC) 5, résidence des Iris Tél: 01 46 52 59 00 Centre social et culturel Valérie Méot Petit Nanterre Centre social Valérie-Méot - Permanence d'écrivain public assurée par un bénévole Mardi 14h-16h sur RDV. Mercredi 10h30-14h30 sur RDV. Petit Nanterre

2315-80). Mais attention, le code du travail introduit: une condition: le CSE ne doit pas avoir décidé de transfert des AEP vers les ASC au cours des 3 années précédentes; une conséquence: le CSE ne pourra pas décider ce type de transfert durant les 3 années suivantes. Sachant que, dans la plupart des cas, l'incidence financière de ce transfert serait plutôt faible, il serait dommage de se priver de moyens de défendre les salariés pour quelques avantages financiers de court terme … Photo Kelly Sikkema / Unsplash

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Des budgets décloisonnés… Jusqu'ici, dans le cadre des CE, la séparation des budgets avait pour conséquence que les excédents financiers dégagés dans chaque budget venaient augmenter les réserves du budget considéré. Il était interdit de prélever sur un budget pour renflouer l'autre… Avec la mise en place des CSE, lors de l'approbation annuelle des comptes, il est possible de réaffecter une partie de l'excédent annuel d'un budget vers l'autre, dans la limite de 10% (Cf. L. 2312-84 et R. 2312-51 pour le reliquat ASC – L. Transfert des comptes du ce vers le cse se. 2315-61 al. 3 et R. 2315-31-1 pour le budget AEP). Cette décision d'affectation du résultat doit être officialisée par une délibération du CSE lors de la réunion d'approbation des comptes (L. 2315-68 al. 3). Les sommes réaffectées doivent être identifiées dans les « comptes annuels » pour les CSE de taille intermédiaire et les grands CSE – ou dans les documents équivalents pour les petits CSE – ainsi que dans le rapport annuel d'activité et de gestion. Nous avions fait des propositions de tableau d'affectation des excédents dans un précédent article, en attente d'une instruction administrative qui n'a pas été rédigée à ce jour.

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Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel, devenue obligatoire pour les entreprises dont l'effectif de 11 salariés a été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs. La date butoir fixée au 1er janvier 2020 étant écoulée, les entreprises concernées n'ayant pas encore mis en place cette instance sont tenues de procéder aux élections du CSE dès à présent. Arrêt maladie et congés payés annuels | service-public.fr. Le Comité social et économique dispose de deux budgets distincts: un budget de fonctionnement et un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement lui permet d' exercer ses activités en toute indépendance. Contrairement au Comité d'entreprise, il est possible de procéder à un transfert entre les différents budgets du Comité social et économique. Toutefois, certaines dispositions doivent être respectées. On distingue principalement deux budgets au sein du Comité social et économique: Le budget de fonctionnement; Le budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).

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La loi n'impose rien en la matière mais de nombreux experts recommandent de le faire lorsque les élections professionnelles sont engagées, aux alentours du 1er tour. Les nouveaux élus sont ainsi renseignés rapidement sur le patrimoine dont ils vont bénéficier et pourront l'étudier très prochainement lors de la première réunion du CSE. Transfert du budget du CSE : les règles à respecter. Si l'entreprise est plus importante, on peut traiter ces questions bien plus en amont des élections. Bon à savoir Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le comité sortant a la possibilité de former une commission de transfert dont les mandataires (des anciens élus) mènent l'inventaire, encadrent la clôture des comptes et suivent globalement l'ensemble des démarches autour de la dévolution. Cette commission produira un rapport complet à présenter aux nouveaux élus, qui complètera les premières informations dispensées au moment de la clôture des comptes au 1er tour. Étape n°2: Affecter les biens des instances sortantes au nouveau CSE Une fois l'arrêté des comptes mené à bien, les élus du CE se rassemblent lors d'une dernière réunion, dont l'ordre du jour comporte la mention « affectation des biens et éventuelles conditions de transfert ».

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