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Friday, 2 August 2024

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Le port de l'écharpe est réglementé par l'article D. 2122-4 du CGCT. « Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut le rendre nécessaire » (mariages ou dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements). « Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. » (art. L. 2122-17 et L. Comment porter l’écharpe de maire et adjoint ? - DOUBLET. 2122-18). Dans une commune nouvelle, seul le maire peut porter l'écharpe à frange d'or. Un maire délégué peut porter celle à frange d'argent. Les conseillers municipaux portent l'écharpe à frange d'argent quand ils remplacent le maire (art L. 2122-17) ou lorsqu'ils célèbrent des mariages par délégation du maire (art L. 2122-18). L'écharpe tricolore se porte en ceinture ou sur l'épaule. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.

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Comment se passe l'installation du nouveau conseil municipal? Selon l'article L2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et, au plus tard, le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Comment se déroule l'élection du maire et des adjoints 2020? L'élection se déroule au scrutin secret. S'agissant de l'élection du maire, il est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. … S'agissant de l'élection des adjoints, elle suit l'élection du maire. Port echarpe adjoint au. Le nombre d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif du conseil. Comment mettre mon écharpe? L' écharpe en coton ou écharpe cachemire peut se porter autour du cou, en laissant pendre les deux pans de chaque côté du corps. Elle peut aussi se porter une écharpe comme une étole, une cravate, ou grossièrement nouée autour du cou. Comment porter son bébé avec une echarpe de portage?

Notons au passage que cette mission d'ordre publique peut revenir également au préfet, au maire ou à un adjoint (uniquement au préfet de Police à Paris). Les préfets seraient donc amenés à porter, eux aussi et dans ce cas précis, une écharpe tricolore. L'observation du port des écharpes par les officiers de Police effectuant des sommations démontre une interprétation très "libre" de la manière de les arborer: épaule droite? Port echarpe adjoint port. épaule gauche? rouge au col? bleu au col? Mais bon, pas de quoi s'écharper pour autant …