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Thursday, 13 June 2024

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Accueil CARRIÈRE Formation Formations obligatoires ► Principe généraux Le dispositif de la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux a été mis en place par la loi n°84-594 du 12 juillet 1984, modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 et par le décret d'application n°2008-512 du 29 mai 2008. Désormais les fonctionnaires territoriaux sont astreints à suivre: des actions favorisant l'intégration dans la FPT, dispensées aux fonctionnaires de toutes catégories des actions de professionnalisation, dispensées aux fonctionnaires tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité Pendant les formations, le fonctionnaire est maintenu en position d'activité et est autorisé à s'absenter de son service. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et met en œuvre les formations d'intégration et de professionnalisation; il arrête le calendrier et les programmes, fixe les contenus et les adresse aux collectivités territoriales.

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FORMATION OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les ressources documentaires La formation, outil d'amélioration continue La formation à la sécurité est un des piliers de la prévention des risques. Elle a pour objectif de sensibiliser les agents aux risques... 19 nov.

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La fonction publique devant être exemplaire, la circulaire demande aux employeurs publics de mettre en œuvre des plans de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent. Les employeurs publics ont pour obligation de former tous les agents aux premiers secours « L'obligation se confond avec l'obligation de formation à la sécurité. Ce qui est nouveau avec la circulaire, c'est de responsabiliser les employeurs publics pour qu'ils deviennent prescripteurs », souligne la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Précision: la circulaire concerne les personnes qui n'ont jamais été formées sur le sujet. « Or, beaucoup ont déjà suivi une formation », souligne Dominique Riehl, responsable nationale de la spécialité santé et sécurité au travail à l'Institut national des études territoriales (INET). >> A lire aussi: Statut des fonctionnaires: des droits et des obligations Deux formats pour se former aux premiers secours: GQS et PSC1 GQS, les gestes qui sauvent en deux heures « Sensibilisation aux gestes qui sauvent » (GQS) est une formation de deux heures, régie par arrêté du 30 juin 2017.

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Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022. Le cas des stagiaires des cadres d'emplois de la police municipale Les stagiaires de la police municipale, dont la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, bénéficient de mesures spécifiques. À savoir: dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation et comptabilisation au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie (sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage). Ils en bénéficient sur décision du Centre national de la fonction publique territoriale. L'évaluation précitée est prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage. Elle est communiquée au Centre national de la fonction publique territoriale, au préfet et au procureur de la République. Les enseignements théoriques non suivis peuvent quant à eux, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire.

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Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Le texte réglementaire proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Des fonctionnaires territoriaux stagiaires titularisés sans formation d'intégration Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires, qui n'auraient pas pu réaliser leur formation d'intégration, au cours de leur année de stage, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la Covid-19. Ainsi lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois (voir liste ci-dessous*) doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.

Alerter les secours, masser, défibriller, traiter les hémorragies... Ces gestes essentiels peuvent sauver des vies, ces accidents étant à l'origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations. Soucieux de diffuser une culture commune de sécurité civile, le gouvernement exige des employeurs publics des trois versants de la fonction publique qu'ils généralisent les formations aux gestes de premiers secours auprès de leur personnel. Une formation aux gestes de premiers secours pour tous les agents publics C'est depuis la circulaire du 2 octobre 2018, « relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours », une obligation. Les agents des trois fonctions publiques (territoriale, État et hospitalière), qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, doivent être formés aux gestes de premiers secours. >> A lire aussi: Les agents publics peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux? Former les agents à une culture commune de sécurité civile La circulaire de 2018 s'inscrit dans le cadre plus large d'une diffusion d'une culture commune en matière de sécurité civile.

Je vous remercie pour vos réponses. Il s'agit d'un agent qui a déjà fait la formation d'intégration (qui a eu lieu à 15km de notre collectivité par contre) et qui a, par conséquent, normalement reçu des informations sur les formations obligatoires lors de celui et ce n'est pas faute de les lui avoir rappelées dernièrement. L'agent ne veut pas conduire aussi loin pour ses formations (ici près de 70km) car il n'est jamais sorti du canton d'après ce qu'il m'a dit... Je lui ai proposé de prendre le train, de faire du co-voiturage (vu que nous avons la liste des participants et leur domicile administratif, il est relativement aisé qu'il se mette en relation avec ces personnes) mais rien n'y fait... Je lui ai également rappelé que cela faisait partie de ses obligations en qualité de fonctionnaire (agent déjà titularisé). En ne faisant pas sa formation, pour moi, il remet en cause son statut, entre autres. J'ai aussi informé l'élu que si un jour il y avait un souci quelconque par rapport aux fonctions de l'agent, il ne faudrait pas oublier que les formations sont en relation (en théorie) avec les fonctions exercées, qui plus est pour celle au 1e emploi.