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La marque VENTE a été adoptée sans que le titulaire ne se pose apparemment la question de son caractère distinctif. Effectivement une telle marque qui reprend des termes du langage courant peut apparaître en bien des aspects banale et non susceptible d'appropriation par un seul acteur du marché. Les Tribunaux ont régulièrement à apprécier la validité des marques déposées et ont tendance à les annuler si elles ne remplissent pas une fonction d'identification des produits et services proposés par une entreprise de ceux de ses concurrents. Bouchara ventes privées et publiques. Ainsi, la société en a récemment fait l'expérience puisque par décision du 8 octobre 2013, la Chambre de recours de l'Office des Marques communautaires a refusé l'enregistrement de la marque semi figurative, confirmant ainsi la position prise par l'Office dans une première décision du 15 octobre 2012, nonobstant le fait qu'il s'agissait d'une marque semi figurative comportant un visuel particulier. Ainsi, pour la Chambre de recours de l'OHMI, la marque présente un caractère descriptif car l'expression qui la compose informe immédiatement le consommateur, et sans autre réflexion, que les services demandés sont des services de vente de produits sur internet pour lesquels un accès privé est nécessaire ou un showroom d'accès privé sur internet.
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Le fait d'adjoindre le à la suite de ces deux mots privés de leur accentuation indique seulement que les services de ventes privées est offert en ligne et non dans les boutiques. Le Tribunal a toutefois pris le soin d'examiner si la marque avait acquis une notoriété par l'usage qui en avait été fait. Bouchara ventes privées. Toutefois, étant que la société VENTE PRIVEE n'a pas produit d'éléments justifiant de la notoriété de sa marque et ne produit aucun sondage aux débats pour permettre de vérifier ce que le consommateur reconnaît, le caractère notoire de la marque ne sera pas retenu. Cette décision aurait fait l'objet d'un appel… Quelques jours plus tard, dans une autre affaire, sur le fondement d'autres marques VENTE déposées en 2004 et 2005 notamment, le Tribunal de Grande Instance (Jugement du 6 décembre 2013) autrement composé a considéré que la marque était notoire. Le Tribunal a notamment tenu compte du chiffre d'affaire des ventes directes sur internet réalisées par la société titulaire de ladite marque, des dépenses liées aux actions promotionnelles et publicitaires, du nombre de ventes, du nombre de membres, du nombre de connexions par jour sur le site, d'articles de presse décrivant notamment le site comme le n° 1 du déstockage sur internet.
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L'appartement au rez-de-chaussée: accessible et pratique! Un avantage à ne pas négliger lorsqu'on habite au rez-de-chaussée, c'est celui de l'accessibilité. Imaginez-vous sur le chemin du retour depuis votre hypermarché préféré, vos cabas débordant des courses de la semaine et une fois arrivé(e) à votre immeuble: panne d'ascenseur! Mais encore lorsque le livreur dépose au pied de l'immeuble votre nouvel écran plat très grande taille, ou votre nouveau set d'appareils électroménager alors que vous habitez au 6ème étage… Et les exemples ne manquent pas! Autant de situations problématiques qui vous feront certainement passer des après-midis inoubliables… Si vous êtes jeunes, habiter au rez-de-chaussée peut s'avérer être un bon plan! Quant aux seniors, la présence d'un ascenseur pour accéder à son logement relève parfois de la nécessité. Et on ne peut pas toujours garantir un ascenseur fonctionnel 365 jours par an, 24h/24. L'avantage de ne pas devoir emprunter d'escalier lorsqu'on habite un appartement au rez-de-chaussée s'avère ainsi être très attrayant pour les personnes âgées.