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Dessin Capitaine Crochet
Monday, 1 July 2024

La France est un des premiers pays à avoir réglementé le vol des drones civils à usages professionnels. En effet, l'utilisation en extérieur d'engins volants, même lorsqu'ils sont de petite taille, qu'ils ne transportent personne à leur bord et qu'ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l'aviation civile. Attestation de conception de type Elle est non obligatoire pour les drones faisant moins de 25kg en scénario S1 par contre il faut la demander pour les scenarios S2 et S3. Attestation de conformité au type Elle est délivrée par le titulaire de l'attestation de conception type. Enregistrer l'aéronef Le propriétaire doit enregistrer l'aéronef sur AlphaTango et apposer le numéro d'enregistrement sur l'aéronef. Autorisation drone professionnel de. L'enregistrement doit être mis à jour en cas de modification, de cession, de perte ou de vol ou bien en cas de mise hors service de l'aéronef. Identification numérique Depuis le 29 juin 2020, il est obligatoire d'équiper son drone professionnel (d'un poids supérieur à 800 g) d'une balise d'identification numérique.

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Il est toutefois formellement interdit de survoler les personnes. Filmer avec un drone c'est à la base filmer tout court En ce qui concerne le contenu de la prise de vue aérienne que vous effectuez avec votre drone, le problème est le même qu'avec une caméra GoPro. Et la principale différence avec votre drone FPV est que le viseur est déporté: la législation française protège fortement le droit à l'image, on ne peut pas filmer tout et n'importe quoi: Aucune personne ne peut être filmée sans donner explicitement son autorisation. Cela s'applique qu'il y ait ou non usage commercial. Il en est de même d'une propriété privée. À titre d'exemple, beaucoup de monuments historiques ou d'ouvrages d'art, même construits dans l'espace public, sont bel et bien sous ce statut. Autorisation drone professionnel avec. Effectuer une demande d'autorisation est une démarche habituelle pour un pilote de drone professionnel, pas pour un pilote de drone de loisir. Il faut pourtant qu'il fasse la démarche. Les prises de vues de toutes sortes sont simplement interdites dans certaines zones dites sensibles.

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Si vous avez déjà des connaissances en pilotage de drone avant la date du 1er juillet 2018, il vous faut plutôt une attestation d'aptitude aux fonctions de télé-pilote. Vous devez aussi demander une autorisation pour faire une prise de vue avec votre engin. Le délai pour se conformer à cette réglementation dépend du type de vue. Les autorisations pour faire voler un drone de loisirs Lorsque vous avez l'intention de piloter un drone de loisirs, il vous faut aussi une autorisation. Mais contrairement aux obligations dans le cas d'un drone professionnel, celles d'un drone de loisirs sont plus souples et peu nombreuses. Il s'agit de suivre sur le site FoxAlpha Tango une formation. Celle-ci a pour but de faire bénéficier au télé-pilote de drone de plus d'aptitudes. La formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation de suivi. Réglementation drone en ville : quelles sanctions risquez vous ?. Outre cela, vous devez aussi enregistrer votre aéronef sur le site de la DGAC. Un numéro sera délivré et vous devez coller celui-ci sur l'aéronef et veiller ce qu'il soit lisible.

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Tout le monde mélange tout et c'est bien dommage, c'est ce que je reproche à l'intervenant de cette vidéo, d'autant plus qu'il dispense de la formation... Autorisation drone professionnel espace client. Car à défaut d'avoir le temps de traiter correctement ce sujet, mieux valait s'abstenir d'en parler. Quels sont les textes applicables en la matière? L'accord du propriétaire d'un terrain est requis si vous devez pénétrer physiquement dans une propriété privée, c'est normal, mais pas pour la survoler, l'espace aérien n'appartient pas au propriétaire du terrain, pas davantage que le sous sol. Cet accord n'est pas requis dans la mesure ou vous respectez certaines conditions: Vous ne mettez pas en danger la vie d'autrui en survolant des tiers présents sur le terrain; Vous n'enfreignez pas le droit à la vie privée des gens (et la notion de vie privée doit répondre à des critères précis); Vous n'enfreignez pas le droit à l'image qui est un vaste sujet, qui rassemble notamment le droit à la dignité (filmer avec insistance un handicapé par exemple), ainsi que le droit à l'image des personnes et des biens.

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Toutefois, vous devrez disposer d'une autorisation du propriétaire des lieux. Par ailleurs, si vous télépilotez votre drone dans un jardin privé situé près d'une route, ou d'un passage fréquent de personnes, vous devrez être vigilant et veiller à ne pas voler trop haut, ni trop loin. En ce qui concerne le vol sur une propriété privée, vous devez appliquer la même réglementation drone que dans l'espace public. À savoir: ne pas voler au-dessus des personnes, ni les filmer à leur insu et diffuser leur image sur internet. Réglementation des drones professionnels ou de loisirs. Attention à une exception: la ville de Paris. En effet, la capitale française est interdite au survol de drones de loisir, y compris dans les espaces privés! Ceci pour la simple et bonne raison que l'espace aérien au-dessus de Paris est une zone interdite.

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Grèce: Pas besoin de permis pour voler! Il faut respecter 3km de distance des aéroports, les bâtiments, les zones publiques. L'altitude maximale est plafonnée à 120m. Irlande: C'est possible de voler en Irlande si on respecte les règles suivantes: Survol de tiers interdit. Distance max 300m mais plus de 30 m des personnes, véhicules ou autres. Plus de 5km d'un aérodrome. 120m d'altitude max. Zone urbaine interdite. Seulement si vous avez l'autorisation du propriétaire du terrain et toujours garder en vue le drone. Drone professionnel : quelles démarches ? / Drones (aéronefs télépilotés) / Diverses réglementations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire. Italie: 70m d'altitude. 150m de distance. Ne rien transporter avec le drone. Interdiction au dessus des foules, parc nationaux, zone urbaine, voies ferrées et usines. 8km des aéroports. Vol de jour uniquement. Drone de moins de 25kg seulement. Lettonie: Il n'y a pas vraiment de loi. Mais bon pas de soucis pour voler partout sauf interdiction de voler au dessus des gens. Si vous volez en FPV, il faut utiliser une radio pour communiquer avec les pilotes d'avion. Luxembourg: Si votre drone fait plus de 2 kg, il faut une autorisation.

Un festival à suivre? Mais comment faire pour voler pendant la nuit? Autre situation, autre lieux, autre process pour voler en toute légalité. Le vol de nuit est tout à fait interdit en France avec un drone civil. Interdit pour les particuliers mais permis sous condition pour les professionnels! Dans le cadre d'un projet pour un festival de renom, je suis aujourd'hui autorisée à voler de nuit. Pour avoir cette autorisation, il est nécessaire de s'y prendre à l'avance. Un mois avant le vol, pas un jour de moins. C'est le temps nécessaire pour obtenir les dérogations nécessaires à vos décollages nocturnes. Pour cela, passer par les préfectures n'est pas suffisant. Vous devez avoir l'aval de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) avant tout. Les DASC existent pour des zones du pays. DASC Nord, Ouest, etc. Un formulaire rempli avec précision et des cartes détaillées de vos zones d'évolutions sont indispensables à l'étude du dossier. Dans mon cas, il s'agit d'effectuer deux vols de nuits donc double travail pour pouvoir faire voler mon drone.

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