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Certains marqueteurs continuent d'appliquer des prix que le ministère du Commerce qualifie de " non justifiés". De deux choses l'une: soit les gérants de certaines stations services de Douala ne sont vraiment pas au courant du communiqué du ministre du Commerce (les invitant à ne pas procéder à une augmentation du prix des lubrifiants, suite à la baisse des prix des hydrocarbures), soit alors ils ne comprennent pas cette démarche et ne veulent donc pas appliquer les prix souhaités. C'est du moins le constat qui se dégage en faisant le tour de certaines stations hier, lundi 26 janvier. Pour certaines de ces stations, à l'instar de la station Total située en face de la direction générale de Orange Cameroun, cette augmentation remonte au mois de mai 2008, "afin de se mettre à la hauteur des concurrents", explique-t-on. " Les prix des lubrifiants ont été augmentés parce que les lubrifiants Total étaient nettement moins coûteux que ceux des autres stations services", confie un pompiste de cette station.
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Cette hausse qui est d'un minimum de 1000 F par type de produit est perceptible dans les stations-service Total de Yaoundé. Depuis quelques semaines, des consommateurs se plaignent de l'augmentation des prix des lubrifiants automobiles. A Yaoundé, la hausse des prix de ces produits n'est perceptible, dans les stations-service Total. D'ailleurs, dans certains espaces de ce marketeur, l'ancien tarifaire a cédé la place au nouveau qui est désormais affiché. Et parfois, à la surprise de certains agents rencontrés. « Le tarifaire des prix des lubrifiants automobiles que nous avions en 2019 a changé, nous avons aussi remarqué qu'il y a une augmentation de plus de 10% sur certains produits », explique sous anonymat l'un d'eux. Concrètement, l'huile de 6000 km est passée à 22 500 F au lieu de 21 000 F. L'huile de 9000 km de 5 litres dont la valeur était de 38 500 F s'obtient à 42 000 F. Le litre qui était à 4300 F se vend à 9000 F. Bien plus, le bidon de 20 litres est passé de 59 500 F à 75 500 F.
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(Investir au Cameroun) – Le ministre du Commerce, Luc Magloire Atangana, a rencontré le syndicat des transports urbains et interurbains du Cameroun venu se plaindre de l'augmentation des prix de lubrifiants qui pourrait impacter, par effet boule de neige transport homologations par le ministère du Commerce. † On vit une augmentation de prix qu'on ne comprend pas: 2500 FCFA le litre, pourtant elles [les huiles de véhicule] coûtaient 1800, 1900 FCFA avant. Nous voulons savoir pourquoi cette augmentation. Nous sommes asphyxiés, les marketeurs sont accusés. Nous venons voir comment vous pouvez nous aider », a déclaré Patrice Samen, le président du Syndicat national des chauffeurs professionnels du Cameroun. Les syndicalistes unproposé que le gouvernement plaide auprès des marketeurs pour que le litre de lubrifiant revienne à 1800 FCFA. Au cours de cette rencontre, les marketeurs présents ont expliqué que cette flambée des prix des pleurs de vidange est la conséquence de la crise sanitaire du Covid-19.
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La solution se nomme ELF EXCELLIUM et convient à tous les moteurs, à essence et Diesel. ELF EXCELLIUM utilise la technologie des lubrifiants de synthèse pour porter au plus haut l'excellence ELF. - Propreté et protection du moteur excellentes - Optimisation de la performance du moteur - Augmentation de la durée de vie du moteur - Démarrage à froid plus facile - Allongement de l'intervalle de vidange Homologations constructeur - MERCEDES-BENZ - BMW - VOLKSWAGEN - PORSCHE Les lubrifiants économiseurs de carburant permettent à vos clients d'économiser de l'argent et de protéger l'environnement en réduisant la quantité de carburant consommée par le moteur. Les lubrifiants ELF EVOLUTION ont été conçus spécialement à cet effet. Ces huiles haute performance basées sur la technologie de synthèse s'appliquent à toutes les voitures à essence et Diesel. Gamme formulée sur mesure pour les véhicules RENAULT ELF EVOLUTION comprend des lubrifiants spécialement adaptés aux standards de RENAULT en termes de qualité, de fiabilité et de satisfaction des clients.
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L'administrateur directrice générale de Ola-Energies, Cyrine Draif, a ajouté qu'il y a une pénurie d'huile de base. Et que même les compagnies françaises installées dans le pays sont incapables d'approvisionner le marché. D'où l'augmentation des prix de ce produit. « De 139 dollars le coût de Brent en novembre, les huiles de base ont augmenté de 200-300%. La hausse du prix des frets, les taxes, les dédouanements, les transports, les huiles importées coûtent très chers », s'est justifiée Cyrine Draif. En guise de réponse, le ministre du Commerce a annoncé la tenue d'une réunion dans les « prochains jours ». Même si les lubrifiants ne font pas partie des produits homologués, la flambée de leur prix peut avoir des répercussions sur les tarifs des transports qui, eux, font objet d'homologation de la part du gouvernement. S. A. Pour plus d'informations et d'analyses sur la Cameroun, suivez Africa-Press
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Les droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement et la taxe proportionnelle de publicité foncière sont assis sur les valeurs (CGI, art. 666). I : Procédure de redressement contradictoire | Articles L55 à L61 B | La base Lextenso. Les diverses opérations juridiques donnant lieu à perception de ces droits sont constatées soit par des actes, translatifs ou déclaratifs, soit par des déclarations, présentés à la formalité et portant des prix ou évaluations sur lesquels l'Administration exerce un contrôle (cf. BOI-ENR). 2 Si le prix ou l'évaluation ayant servi de base à la perception d'une imposition proportionnelle ou progressive paraît inférieur à la valeur vénale réelle des biens transmis ou énoncés, l'administration des finances publiques peut rectifier le prix ou l'évaluation considéré. La rectification correspondante est effectuée suivant la procédure prévue à l'article L55 du livre des procédures fiscales (LPF), l'administration étant tenue d'apporter la preuve de l'insuffisance du prix exprimé ou de l'évaluation fournie dans l'acte ou la déclaration ( LPF, art.
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Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts ou de l'article L. 2333-55-2 du code général des collectivités territoriales, les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. Article l55 du livre des procédures fiscales de. 61 A. Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires déterminé selon un mode réel d'imposition.
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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles: CGI 667 1, LOI 63-1316 1963-12-27 ART. 24 I, Loi n°69-1168 du 26 décembre 1969 - art. 5, v. init., Décret 48-1986 1948-12-09 ART. 206 (LOI 48-1268 1948-08-17 ART. Article l55 du livre des procédures fiscales d. 5, ART. 6) Entrée en vigueur le 1 juin 2004 En ce qui concerne les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière ou la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle est due au lieu et place de ces droits ou taxe, l'administration des impôts peut rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît inférieur à la valeur vénale réelle des biens transmis ou désignés dans les actes ou déclarations. La rectification correspondante est effectuée suivant la procédure de rectification contradictoire prévue à l'article L. 55, l'administration étant tenue d'apporter la preuve de l'insuffisance des prix exprimés et des évaluations fournies dans les actes ou déclarations. Entrée en vigueur le 1 juin 2004 6 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2009 20 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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En matière de contrôle des valeurs, la charge de la preuve des insuffisances est toujours supportée par l'administration quel que soit le sens de l'avis rendu par la commission départementale de conciliation. Article L55 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral. En matière de revenu global, en revanche, lorsque la taxation d'office prévue à l' article L. 69 du LPF est mise en œuvre, l'avis de la commission départementale est sans incidence sur la charge de la preuve qui incombe toujours au contribuable. 50 Sur le plan contentieux, le contribuable, peut faire valoir tout moyen juridique nouveau jusqu'à la clôture de l'instruction.