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Exemple: Vous cherchez l'acte de naissance d'Albert Dupont né entre 1906 et 1916. - Dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Tables décennales »; - dans le champ « Evénement », sélectionnez « naissances »; - dans les champs « Période », indiquez 1906 dans le champ « De » et 1916 dans le champ « à ». Six tables décennales s'affichent; deux peuvent correspondre à votre recherche: la table 10E/32 (noms de famille de DON à ROC, de 1903 à 1912) et la table 10E/77 (noms de famille de A à H, de 1913 à 1922). Vous pouvez les sélectionner et les afficher dans la visionneuse pour les « feuilleter » jusqu'à ce que vous trouviez la personne recherchée et sa date de naissance. Ce qui vous permettra de rechercher le bon registre (cf. méthode ci-dessus). Acte de mariage nord pas de calais 2021. Faire des recherches dans les registres de catholicité numérisés (1502-1792) Pour consulter les registres de catholicité et les tables, vous pouvez utiliser le formulaire de recherche "Actes de catholicité numérisés (1502-1792)". Vous pouvez effectuer des recherches: Par cote: 1GG/1 à 1GG/268 correspond aux registres de catholicité 2GG/1 à 2GG/44 correspond aux tables Par type de documents: registre de catholicité si vous connaissez la date table si vous ne connaissez pas la date Par événement: Baptêmes, Mariages ou Sépultures Par paroisse ou hôpitaux.
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Les démarches préalables à effectuer (art. 63 et suivants du Code civil) commerce et affaires 12234 Les pièces à fournir sont les suivantes: 1 - pour la publication des bans qui consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie, la loi exige la réalisation de deux formalités: La remise d'un certificat médical prénuptial n'est plus obligatoire, cet examen qui était demandé à tous les futurs mariés afin de les informer sur la grossesse, la contracaption et les MST, à été supprimé. L' audition préalable, commune ou s'il l'estime opportun séparée, des futurs époux par l'officier de l'état civil. Cette audition est obligatoire. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque 'à à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire. Archives notariales - Fonds et collections - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. La publication des bans incombe au maire. Elle énonce pour chacun des futurs conjoints: - Le nom - Les prénoms - La profession - Le domicile ou résidence - Le lieu où le mariage sera célébré Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d'empêchements au mariage, d'y faire opposition.
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Leur accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial, tout comme la comptabilité ou les autres archives de l'office notarial. Conditions de reproduction et de réutilisation La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre. Acte de marriage nord pas de calais clothing japan. Pour en savoir plus sur les conditions de reproductions, se référer à la page Conditions de reproductions Pour les conditions de réutilisation, se référer à la page Conditions de réutilisation Pour aller plus loin Lexique des Notaires de France Le site officiel des Notaires de France G. BERNARD, S. de DAINVILLE-BARBICHE, D. NEIRINCK, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.
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Page 1 sur 3 L'Association Généalogique du Pas de Calais possède des documents concernant des contrats de mariage ou autres actes notariés passés chez les notaires du Nord et du Pas de Calais. Ces relevés sont un complément indispensable pour tous ceux qui cherchent à compléter la vie de leurs ancêtres. Les Notaires sont à consultables uniquement à Hénin-Beaumont, et ils sont à vendre quand ils sont édités par l'AGP, consulter "Publications" sinon chez les associations éditrices. Nord - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. N° Lieu Type Notaire Dates NOT 001 AUXI-LE-CHÂTEAU C. M Me LEMERCIER 1694-1716 NOT 002 BOULOGNE A. N tables Me DUBUIR 1582-1626 NOT 003 Me DUSOMMERARD 1512-1739 NOT 004 CALAIS Me LEMAIRE 1696-1760 NOT 005 C.
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Consultables sur le site internet des Archives départementales du Nord: 1792-1900 1793-1892 Pour consulter les registres de naissances, mariages et décés, suivez ce lien Pour consulter les tables décénnales, suivez ce lien A noter: - L'ensemble des registres pour la période 1502-1922 sont consultables en salle de lecture des Archives municipales de Lille. - Les actes postérieurs à 1922 sont conservés par le service Etat civil de la Mairie de Lille. - La numérisation des actes de décès pour la période 1793-1900 est planifiée en 2022. Les images numérisées seront mises en ligne par la suite, permettant de proposer une collection complète sur le site des Archives municipales de Lille. Faire des recherches dans l'état civil numérisé (1901-1922) Rendez-vous sur la page d'accueil du moteur de recherche. Cliquez sur l'image " Etat civil (1793-1922) ". Archives numérisées - Chercher - Archives - Pas-de-Calais le Département. Vous pouvez maintenant débuter vos recherches. Un formulaire de recherche est à votre disposition pour vous guider. Deux cas sont possibles: soit vous connaissez déjà la date de l'acte recherché, soit vous ne la connaissez pas.
#Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? #Faire des recherches dans l'état civil numérisé (1901-1922) #Faire des recherches dans les registres de catholicité numérisés (1502-1792) #Liens utiles Il n'est pas toujours facile de commencer des recherches généalogiques. Si l'on n'est pas familier de ces documents, la recherche dans les actes d'état civil et de catholicité ou dans les tables décennales peut sembler déroutante au premier abord. Vous êtes débutant? Pas de panique! Grâce à cette fiche pratique, retrouver vos ancêtres va devenir un jeu d'enfant! A SAVOIR AVANT D'ENTAMER TOUTE RECHERCHE SUR CE SITE: Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? Acte de marriage nord pas de calais map france. Consultables sur le site internet des Archives municipales de Lille: Les registres de catholicité: Baptêmes Mariages Sépultures Tables 1539-1792 1502-1792 Les registres d'état civil: de Lille: Naissances Décès Tables décennales 1793-1921 1793-1922 1901-1922 des communes associées de Wazemmes, Moulins, Fives et Esquermes (de 1793 jusqu'à leur rattachement à la ville de Lille en 1858): 1793-1858 Pour les naissances, la loi imposant un délai de 100 ans pour la mise en ligne, la collection sera complétée chaque année jusqu'en 2023.
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