Règlement Intérieur – Automobile Club Des Officiers

AUTORISATIONS Chaque amicaliste participant à une activité organisée par l'association, autorise celle-ci à publier des photos sur son site web., sauf interdiction notifiée à l'amicale par écrit. Aucune photo portant atteinte à la moralité des personnes sera publiée. COMPTABILITÉ L'Amicale fonctionne en année civile. Les comptes financiers sont donc arrêtés au 31 décembre. Ils sont validés par un Commissaire aux Comptes agréé. ASSURANCE L'Amicale est assurée à la MACIF pour ses activités (sports, voyages…) RÉDACTION ET DIFFUSION Le règlement intérieur est révisé tous les ans, et soumis à l'approbation du conseil d'administration. Règlement intérieur. Il est distribué chaque année aux agents lors de l'envoi du formulaire d'inscription et consultable sur le site internet de l'amicale. L'adhésion à l'amicale provoque l'acceptation du présent règlement.

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Le Réglement

Ce tarif est applicable aux membres associés. Ce tarif représente le tarif minimum pour les membres bienfaiteurs et donateurs. Les agents remplissant les conditions statutaires citées à l'article 4 sont dispensés de cotisation la première année. Article 3: les évènements familiaux 1. Le réglement. MARIAGE - montant de la prestation: 100 € - bénéficiaires: les agents membres actifs - conditions d'attributions: présentation d'une copie de l'acte de mariage ou du livret de famille - observations: dans le cas du mariage de deux adhérents une seule allocation est allouée. 2. NAISSANCE OU ADOPTION - montant de la prestation: 100 € - bénéficiaires: les agents membres actifs - conditions d'attributions: présentation d'une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille. - observations: une seule allocation par enfant né vivant, légitime et reconnu 3. DECES a) de l'adhérent, du conjoint, du concubin ou d'un enfant - prestation: information dans les journaux locaux + gerbe de fleurs (environ 100 €) - bénéficiaires: tous les adhérents employés par la collectivité et les membres d'honneur - conditions d'attributions: présentation d'un avis de presse ou d'une pièce d'Etat-Civil avant les obsèques.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'Association sous un délai d'un mois suivant la modification. Article 8: Ventes tickets L'Amicale propose une vente de tickets cinéma, zoo … Une limite de vente mensuelle de tickets pour un même organisme est fixée à six par adhérent. A savoir: chaque organisme se réserve la possibilité d'effectuer un contrôle en demandant la carte d'Amicaliste à jour. Article 9: Sorties L'inscription aux sorties est définitive à réception du règlement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement ( sauf cas de force majeur avec justificatif). Reglement interieur amicale du personnel de formation. L'Amicale se réserve le droit d'annuler la sortie faute d'un nombre de participants suffisant. En cas d'annulation par l'Amicale le remboursement est dû. Article 10: Places de Football, de Rugby ou de Hockey Les membres peuvent s'inscrire sur une liste pour participer au tirage au sort permettant d'assister à des matchs de football, de rugby ou de hockey pour une date déterminée. Le tirage au sort a lieu une fois par an et les personnes tirées au sort qui ne peuvent pas assister au match doivent le signaler au plus tard une semaine avant la date de la rencontre.

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- l'assistance maladie: 50. 000FCFA sur demande avec garantie et remboursable par l'adhérent en trois mois après son rétablissement. En cas de décès, ce montant est déduit de la prestation liée au décès de l'adhérent. NB: un délai de carence de trois (03) est observé après l'adhésion avant toute prestation. Article 11: la buvette L'amicale gère uniquement la boisson dont les bénéfices sont réservés à la caisse. Elle percevra aussi 150 FCFA par jour pour l'occupation de l'espace. Règlement intérieur - Site de amicaledupersonnelchsemur !. TITRE III- DISCIPLINE Article 12: l'adhérent présent et non sinistré perd tous ses droits en cas de non cotisation ordinaire durant trois mois continue ou discontinue. Article 13: l'adhérent perd sa qualité de membre après cinq (05) mois de non cotisation. Il devra pour redevenir membre se conformer aux exigences d'adhésion. Article 14: deux absences consécutives non justifiées aux assemblées ordinaires sont frappées d'une amende de 1. 000FCFA. Nombre de visualisations: 405

000 FCFA) par mois soit vingt quatre milles francs (24. 000FCFA) par année. En cas de ressources additionnelles, le montant des cotisations (tout ou partie) est automatiquement débité à la source. Toutefois les deux (2) mois de vacances (août et septembre) sont payés par anticipation en juillet de l'année en cours. · Les cotisations exceptionnelles sont fixées par le bureau exécutif et le commissariat aux comptes pour faire face à une situation précise. NB: Le devra apporter un appui financier annuel dont le montant sera fixé en assemblée. Article 8: La Gestion Des Fonds De L'Amicale Les fonds de l'amicale sont déposés dans une banque ou dans une caisse d'épargne en cote d'ivoire. Sont habilités à effectuer des opérations sur le compte par signatures conjointes. Le trésorier et un commissaire aux comptes désignés par l'assemblée générale Article 9: les charges · Mariage: l'amicale ne soutiendra qu'une cérémonie: la cérémonie civile ou la cérémonie religieuse; le nom du conjoint ou la conjointe est requis.

Règlement Intérieur

Il ne prendra pas part au vote concernant son exclusion. S'il est exclu de l'association, il perd son mandat au conseil d'administration, et au bureau le cas échéant. Il incombe aux membres restants du conseil d'administration de décider du remplacement de son poste tant au CA qu'au bureau le cas échéant. Article 6 – Le conseil d'Administration a un rôle prépondérant. Tout adhérent peut assister aux réunions de bureau ou de Conseil d'administration sans voix délibérative. Au Conseil d'Administration, comme au bureau, les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil d'Administration ou du Bureau, chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. Article 7 –En cas de démission du bureau, les membres du Conseil d'Administration, élus par l'Assemblée Générale sont habilités à assurer l'intérim des postes du bureau défaillant jusqu'à la prochaine élection qu'ils organisent. Les membres démissionnaires doivent restituer l'ensemble des documents et pièces comptables qui sont propriétés de l'association.

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