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Au vu de ces recommandations et en cas de persistance du télétravail après la pandémie, les entreprises devront donc se préparer à justifier sans ambiguïté des circonstances dans lesquelles le télétravail se poursuit, et notamment si cette organisation est ou non imposée au salarié. Télétravail et agent dépendant En ce qui concerne la notion d'agent dépendant, le critère prépondérant permettant de déceler l'existence d'un établissement stable, fixé par l'article 5(5) du modèle de convention fiscale de l'OCDE, repose sur le point de savoir si le salarié conclut habituellement des contrats au nom de l'entreprise. L'OCDE avait précisé dans le cadre de ses recommandations du mois d'avril 2020 que l'activité d'un employé ou d'un agent dans une juridiction avait peu de chances d'être considérée comme habituelle si ce salarié ne travaillait à domicile dans la juridiction concernée qu'en raison d'un événement extraordinaire ou de mesures de santé publique imposées ou recommandées par un gouvernement.

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Cette circonstance, qui s'ajoute à l'approche stricte retenue par l'OCDE au regard de l'appréciation de la qualité d'agent dépendant dans le cadre de la crise sanitaire, devrait inciter les entreprises à beaucoup de prudence vis-à-vis du télétravail de salariés amenés à jouer un rôle important dans la conclusion de leurs contrats, lorsque ces derniers sont domiciliés dans une juridiction fiscale différente de celle de leur employeur. n

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Dans la mise à jour de ces mêmes recommandations en date du 21 janvier 2021, l'OCDE alerte sur la poursuite du travail à domicile après la pandémie, en précisant qu'elle pourrait traduire un certain degré de permanence, sans que cet élément ne puisse toutefois suffire à caractériser un établissement stable. Un examen des faits et circonstances serait alors nécessaire pour déterminer si le bureau à domicile est à la disposition de l'entreprise. Modele d appréciation d un agent orange. Se fondant sur le paragraphe 18 précité de ses commentaires, l'OCDE indique que le fait pour l'employeur d'obliger un salarié à utiliser son domicile pour l'exercice d'une activité de l'entreprise (notamment en ne fournissant pas de bureau à un salarié alors que la nature même de l'emploi l'exige clairement), pourrait amener à considérer que le bureau à domicile est mis à la disposition de l'entreprise. L'OCDE reprend l'exemple du paragraphe 19 des commentaires précités selon lequel, lorsqu'un travailleur transfrontalier exécute la majeure partie de son travail à partir de son domicile situé dans un Etat, et non à partir du bureau mis à sa disposition dans l'autre Etat, il conviendrait de ne pas considérer que son domicile est mis à la disposition de l'entreprise dans la mesure où ce n'est pas l'entreprise qui a exigé que le domicile soit utilisé pour l'exercice de ses activités.

À la suite du partenariat avec Tony Blair Institute, la Cellule Climat des Affaires (CCA) a mobilisé et mis à disposition pour l'atteinte de l'objectif commun susvisé un Tech Policy Advisor (Conseiller en Politiques Technologiques). Ce dernier, en collaboration avec le personnel de la CCA, a configuré la structure d'un logiciel innovant et, par la suite, y a intégré les assignations et réformes liées au climat des affaires de telle sorte qu'en temps réel il soit possible de suivre l'état d'avancement de la mise en œuvre desdites assignations et réformes par chaque ministère réformateur. Clément MUAMBA