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Bonjour, Avec ma conjointe nous louons un appartement dans un immeuble. Il y a 4 ou 5 autres appartements dans l'immeuble qui appartient entièrement au propriétaire. La porte d'entrée de l'immeuble ne fonctionne plus depuis plusieurs mois (elle reste ouverte toute la journée et toute la nuit) et nous avons même eût des problèmes de SDF vivant dans l'entrée de l'immeuble pendant quelques jours. Nous nous sentons plus en sécurité et le propriétaire ne répond plus depuis quelques mois à toutes nos demandes. Porte d entrée d immeuble la. Quels sont les recours que nous pouvons avoir? Merci
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11. 08). Elle fait appel et obtient cette fois gain de cause. Le syndicat, ayant maintenu le cumul de deux systèmes de protection, porte atteinte aux conditions de jouissance du local commercial et doit en conséquence prévoir des conditions d'ouverture lors de chaque assemblée générale annuelle (CA de Paris, 2e ch., du 23. 6. 10). Un pourvoi en cassation n'y changera rien. Porte d entrée d immeuble avec. Le syndicat des copropriétaires se retrouve condamné, outre un euro symbolique de dommages et intérêts, à tenir ouverte la porte cochère de l'immeuble aux jours et heures d'activité du commerce et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard ou par infraction constatée. Depuis le 1er juin 2020, les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles sont décidées à la majorité de l'article 25 et non plus 26. Il est précisé qu'en cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété (art. 25, g). Sources:... Le 14 décembre 2018
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↑ « Mondial Paris 2008: Renault Mégane 3 », sur Turbo (consulté le 27 décembre 2016). ↑ Florent Ferrière, « Renault: la Mégane électrique sera dévoilée le 6 septembre », Caradisiac, 8 juillet 2021 ↑ Alexandre Bataille et Pierre Desjardins, « Renault Mégane E-tech Electric: la Renaulution est en marche - En direct du Salon de Munich 2021 », Caradisiac, 6 septembre 2021 ↑ (en) « Palencia » [ archive du 24 décembre 2016], sur Groupe Renault (consulté le 27 décembre 2016). Mégane 4 occasion les. ↑ (en) « Douai », sur Groupe Renault (consulté le 27 décembre 2016). ↑ « Megane Renault », sur Liens externes [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: Renault Mégane, sur Wikimedia Commons Site officiel Renault
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