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Wednesday, 14 August 2024

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La DICII comprend deux bureaux et deux services. Le bureau «Accueil Évaluation Fraude» Ce bureau est composé de 2 sections: la régie de recettes et l'accueil général qui comprend trois hôtesses facilitatrices. Son chef de bureau est chargé, avec un cadre B des dossiers transversaux notamment du suivi de la démarche label Marianne. Le Chef de bureau, référent fraudes, suit le plan de lutte contre les fraudes et assure le contrôle d'activité interne. La Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration, a obtenu le label Marianne en 2008 et fait l'objet d'un audit de suivi tous les 18 mois pour le conserver. Le bureau de la Vie Démocratique Il est compétent en matière de: Élections politiques et professionnelles: Il organise en lien avec les différents acteurs les différents scrutins. Chaque année, il organise la révision des listes électorales et assure un suivi pour les élections municipales partielles. Associations (associations reconnues d'utilité publique (RUP), fondations, fonds de dotation, congrégations, dons et legs.

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nécessaire]. L'Office voit ses attributions confirmées en matière d'introduction de travailleurs saisonniers de l'agriculture, notamment, mais il diversifie, toutefois, son activité en l'orientant vers l'insertion des personnes étrangères. Il devient ainsi l'un des principaux animateurs du réseau national d'accueil destiné aux primo-arrivants et renforce son action en faveur du regroupement familial. Il participe à la lutte contre l'emploi clandestin en recouvrant l'amende administrative appelée « contribution spéciale » due par les employeurs de salariés en situation irrégulière et s'implique, en outre, dans les procédures d'aide au retour volontaire et à la réinsertion des migrants dans leur pays d'origine. Au cours des années 1990, après avoir été rebaptisé Office des migrations internationales (OMI) en 1988 lorsque la nouvelle activité relative à l'expatriation des Français à l'étranger lui est confiée, il continue à gérer ses activités traditionnelles; dans ce cadre, il étend la visite médicale à toutes les personnes étrangères autorisées à séjourner plus de trois mois en France.

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Grand programme numérique de l'État, piloté conjointement par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, France-Visas modernise et simplifie les demandes et délivrances de visas. A ce jour, France-Visas poursuit son calendrier de déploiement avec succès. France-Visas apporte dès à présent de la simplicité ainsi qu'un côté pratique et sécurisé pour les demandeurs. Plus de 90% des demandes de visas seront instruites sur France-visas d'ici fin 2022. Grâce à ce service en ligne, France-Visas porte la transformation numérique de toutes les demandes de visas (court et long séjours): les visas touristiques, les visas professionnels les visas étudiants et les visas familiaux. Rendez-vous sur...

Dans le domaine de l'accueil et de l'intégration, la première étape du parcours est marquée depuis 2016 par la signature d'un contrat d'intégration républicaine (CIR), dont les ambitions ont été renouvelées et élargies en 2019. Le CIR est articulé autour d'une formation civique, d'une formation linguistique et d'un accompagnement adapté aux besoins de l'étranger, notamment pour sa recherche d'emploi. Par la signature du CIR, l'étranger primo-arrivant s'engage à respecter les principes de la République, à suivre les dispositifs d'accompagnement qui lui sont proposés et à participer avec sérieux et assiduité aux formations qui lui sont prescrites. Ces conditions sont notamment vérifiées au moment de la demande d'une carte de séjour pluriannuelle. En 2019, 107 402 étrangers ont signé un contrat d'intégration républicaine. Parmi eux, 52 738 ont suivi une formation linguistique. En 2020, en raison de la crise sanitaire, seuls 78 764 étrangers ont signé un contrat d'intégration républicaine, dont 36 147 ont suivi une formation linguistique.