Branchement Éclairage Sur Motorisation Portail Bft / Féminicide : Que Dit Le Code Pénal ? Par Avi Bitton, Avocat Et Margaux Chikaoui, Juriste.

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Même si elle concerne le plus souvent des femmes, la violence conjugale touche aussi les hommes (et le nombre de victimes augmente avec l'âge). La loi punit de la même façon la violence conjugale exercée par les hommes et celle exercée par les femmes, qu'elle concerne des couples mariés, pacsés ou en concubinage, ou même des couples divorcés et séparés. Mais dans les faits, les victimes hommes et femmes ne sont pas à égalité: les hommes osent encore moins porter plainte (5% seulement) et ils sont peu compris par leur entourage ou les services de protection. Violence conjugale: qu'est-ce que c'est? La violence subie au sein du couple peut être: une violence physique: il s'agit de maltraitance, de brutalité physique; une violence psychologique: humiliations, isolement, sarcasmes, ordres contradictoires, harcèlement moral; une violence économique, dans des situations de dépendance extrême et de privation; une violence sexuelle, car même en couple, on ne peut pas forcer son partenaire à avoir une relation sexuelle.

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Cette loi prévoit une aggravation des peines pour les conjoint, concubins, mais aussi pour les Pacsés, ou pour les anciens concubins, conjoints ou anciens pacsés. En 2007, la loi relative à la prévention de la délinquance crée une circonstance aggravante dans les violences volontaires pour tout acte violent sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée par les députés et les sénateurs. Cette loi prévoit un système de téléprospection des victimes de violence conjugale, institue "une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre", et pénalise également les violences psychologiques.

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Or comme nous pouvons le constater, elle peut également se présenter sous la forme de violence psychologique dans le bût d'anéantir au maximum l'estime de soi de la victime pour qu'elle soit dépendante de son bourreau. Il est toutefois important de souligner que l'on ne peut qualifier une dispute verbale de violence psychologique si celle-ci a lieu dans une dispute. La violence psychologique survient quotidiennement et dure depuis un bon bout de temps et qui va continuer progressivement au fil du temps pour que l'agresseur puisse garder l'entière contrôle sur sa victime. Quel que soit le type de violence conjugale que vous êtes victime ou que vous exercez sur votre partenaire, sachez que c'est sévèrement puni par la loi. Les sanctions en cas de violences physiques Que ce soit au sein de votre foyer ou dans la rue, lever la main sur un individu est un délit puni par la justice pénale. Dans la mesure où c'est le conjoint, qui perpétue la violence physique sur son partenaire est d'autant plus grave.

Ceci étant dit, il est quand même très très exceptionnel, qu'avec un casier vierge on prenne de la prison ferme. Il faut vraiment soit avoir laissé votre partenaire pour morte, soit avoir vraiment énervé la cour (menaces pendant l'audience, comportement aggressif, etc. ) Voilà. Il faut quand même souligner que dans la grande majorité des cas (on va dire 90% à la louche) les prévenus sont coupables des faits qui leurs sont reprochés et s'en tirent avec des peines à peu près équilibrées et motivées. En revanche, il y a clairement des personnes qui n'ont réellement pas commis les violences dont on les accuse (et qui sont l'objet d'une manipulation/vengeance de la part de leur conjoint) et compte tenu du climat, de la volonté politique et de la façon dont sont conduites les enquêtes, il faut quand même avoir le courage de le reconnaitre, ils sont le plus souvent condamnés aussi et on accepte de les considérer comme des victimes collatérales nécessaires pour la "cause".