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Mais cette installation de caméras doit respecter certaines règles, les mêmes que pour tout autre employeur! Vous devez installer ces caméras pour assurer la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence la nounou Autrement dit, OK pour la caméra dans le salon, mais tournée vers la porte d'entrée ou les fenêtres, pas vers le canapé ou la table de salle à manger pour surveiller la nounou au passage. De même, vous pouvez installer une caméra dans la chambre de bébé mais soit tournée vers le lit du bébé si elle sert de babyphone, soit tournée vers la fenêtre si elle est là pour filmer une éventuelle effraction. La garde d'enfants doit être informée de l'emplacement des caméras Elle doit également savoir qui pourra visionner les images. Caméra de surveillance & nounou : Que dit la loi ? | Kangourou Kids. La conservation de celles-ci ne doit d'ailleurs pas dépasser un mois, sauf cas particulier (procédure judiciaire, par exemple). Toutes ces informations (emplacement des caméras, personnes habilitées à visionner les films, durée de conservation) doivent si possible figurer dans le contrat de travail de la garde d'enfants.
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Il est donc possible d'installer des caméras chez vous, mais sous certaines conditions, que nous allons évoquer dans la partie suivante. Il n'est pas toujours idéal de trouver la nounou idéale. La confiance est quelque chose qui s'acquiert avec le temps, et il est tout à fait normal de souhaiter pouvoir se transformer en petite souris pour pouvoir observer les moindres faits et gestes de la nounou qui s'occupe de votre enfant. Installer une caméra pour filmer sa nounou : que dit la loi - Lyon Capitale. Légalement, filmer du personnel à son insu, que ce soit pour de la garde d'enfant à domicile ou autre, est strictement interdit. En effet, la loi d'informatique et des libertés du 6 janvier 1978 (actualisée le 6 août 2004) mentionne que tout propriétaire de système de caméra de surveillance doit faire savoir au public qu'il se trouve dans un lieu surveillé. Dans le cas d'une garde d'enfant à domicile, il vous suffit d'avertir oralement votre nounou qu'elle peut être filmée durant son temps de travail. Et pour préciser encore plus cela, l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 novembre 1991 indique également que l'employeur n'a pas le droit de filmer un employé à son insu.
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Si vous soupçonnez que l'enfant est maltraité par exemple, l'intérêt est justifié. Camera pour surveiller nounou st. Par ailleurs, essayez d'instaurer dès le départ une relation de confiance avec la nourrice: vous vous sentirez mieux à l'idée de laisser votre enfant. Si vous avez des suspicions de maltraitance avérées, optez dans ce cas pour une vidéo surveillance. Découvrez toutes nos caméras espion sans-fil. Longue autonomie garantie pour le meilleur espionnage!
Cet exemple a été signalé par une nourrice sur. Camera pour surveiller nounou un. Il est possible que vous enfreigniez la loi: Si vous décidez d'installer une caméra dans votre maison, vous devez vérifier les règles de la province où vous vivez. Comme nous l'avons mentionné plus haut, dans la province de Québec, la loi stipule que l'aidant doit être informé de la présence de caméras dans la maison. Vous vous demandez quelles sont les fonctions d'une nounou, découvrez-les en cliquant sur le lien de ce blog. Contactez-nous
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