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Monday, 22 July 2024

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Délais de communicabilité Les actes de naissance et de mariage sont communicables à partir de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé. Avant cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale relative à l'état civil. Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, art. Acte de naissance calais pour. 17; code du patrimoine, art. L. 213-2). Conditions de reproduction et de réutilisation La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre. Pour en savoir plus sur les conditions de reproductions, se référer à la page Conditions de reproductions. Pour les conditions de réutilisation, se référer à la page Conditions de réutilisation.

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A propos du service d'état civil Voici des informations si vous voulez obtenir votre extrait de naissance à Calais. Seule votre mairie de naissance est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est bien la mairie de Calais que vos devez contacter si vous êtes née à Calais. Par contre, si vous êtes habitants de Calais mais que vous êtes née ailleurs, la mairie de Calais ne pourra pas répondre à votre requête et vous serez probablement redirigé vers le service de votre lieu de naissance. Concernant les extraits avec filiation, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou un enfant). Ainsi, il faut éviter de faire une demande pour un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation directe. Etre une petite ami ne suffit pas. Acte De Naissance Saint-Calais : Commandez-le à la Mairie !. Notre annuaire contiendra probablement les coordonnées de la mairie qu il vous faut contacter. Dans le cas d une copie intégrale, votre époux peut vous assister en effectuer la démarche pour vous. Pour une demande sans filiation, les demandeurs n'ont pas besoin de justifier leur qualités.

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C'est son droit! Plus de 38 actes de naissance sont remis annuellement par le maire de SAINT CALAIS, M Monsieur Michel LETELLIER-CANU, sur sa commune. Avec un tel chiffre, la livraison n'est bien sûr pas facile! C'est pourquoi plusieurs options sont mises en œuvre pour le faire: • Une convocation sur rendez-vous physique au bureau de la mairie à Rue Amédée Savidan – 72120 – SAINT CALAIS; • La commande en ligne d'actes de naissance grâce aux sites internet mis en place par l'administration française; • L'obtention d'actes de naissance par internet via des entreprises privées comme la nôtre. Pour les commandes en ligne d'actes de naissance, la livraison à domicile est en moyenne réalisée entre 2 et 15 jours après la commande. Demande d'acte de naissance à Calais (62100) - Pas-de-Calais. Mais si celle-ci est retardée, il faut joindre la mairie au 02 43 63 15 15 pour lui en faire part.

Acte numéro 291 - Alice HELBRINGER (Alice Reine HELBRINGER) décédée le 19 juin 2009 à Strasbourg (67) à l'age de 76 ans et née sur la même commune le 14 avril 1933. Acte numéro 1919 - Frieda HELBRINGER (Frieda Hélène HELBRINGER) décédée le 9 décembre 2008 à Barr (67) à l'age de 94 ans et née à Bischwiller le 18 août 1914. Acte numéro 73 - Lucie HELBRINGER décédée le 26 septembre 2008 à Haguenau (67) à l'age de 79 ans et née à Schweighouse-sur-Moder le 24 août 1929. Acte de naissance calais dans. Acte numéro 597 - Mathilde HELBRINGER décédée le 29 juillet 2008 à Schweighouse-sur-Moder (67) à l'age de 93 ans et née à Strasbourg le 14 décembre 1914. Acte numéro 28 - Berthe HELBRINGER décédée le 16 mars 2008 à Bischheim (67) à l'age de 93 ans et née à Bischwiller le 22 janvier 1915. Acte numéro 26 - Mathilde HELBRINGER décédée le 8 décembre 2007 à Bischwiller (67) à l'age de 85 ans et née en Allemagne le 28 septembre 1922. Acte numéro 252 - Madeleine HELBRINGER décédée le 23 octobre 2006 à Haguenau (67) à l'age de 87 ans et née à Oberdorf-Spachbach le 1 novembre 1918.