Actes, Attestations, Déclarations, Certificats – Avsm / 2 Rue Léo Lagrange Chartres De Bretagne France

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Monday, 19 August 2024

Si je suis citoyen suisse, si j'ai un permis C, B, L ou F, je m'adresse à ma commune de domicile. Dans les autres cas, je m'adresse au service de la population et des migrants, au moyen de ce formulaire.

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Validation de formulaires administratifs Dans les cas d'une demande de permis auprès du Service des automobiles et de la navigation de l'Etat de Vaud, il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire préalablement rempli et d'une pièce d'identité valable. Le formulaire de demande de permis de conduire est disponible en ligne sur le site de l'Etat de Vaud Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF ( AG plus Familia ou AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire Attestation de résidence des CFF préalablement rempli et d'une pièce d'identité valable. Le formulaire d'attestation de résidence pour abonnement général est disponible en ligne sur le site des CFF ­­ A télécharger Formulaire demande de renseignements / attestations

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Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. Pour commander un document officiel (attestation de domicile, de séjour ou de départ), il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement au guichet ou par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Si vous vous présentez en personne au guichet, merci de vous munir d'une pièce d'identité valable. Emolument: CHF 20. -- La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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En cas de déménagement, il est important d'annoncer son départ à l'ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans de nombreux cantons vous pouvez annoncer votre déménagement en ligne. Remarque Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement. Tous les thèmes

Rte de Lausanne 16 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Contrôle Technique: 01 39 44 28 95 Tél. Coordination SPS: 01 39 44 17 97 Clichy 202 quai de Clichy 92110 CLICHY Agences Ile-de-France Nord (93, 95) Tél. Contrôle Technique: 01 42 70 70 71 ​Tél. Coordination SPS: 01 42 70 86 87 Agences Paris et Hauts-de-Seine Nord (75 et 92 Nord) Tél. Contrôle Technique: 01 42 70 71 77 ​Tél. Coordination SPS: 01 42 70 86 87 Villebon-sur-Yvette Parc Villebon-Courtaboeuf 12 avenue du Québec Bât Iris - 1er étage 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE Agences Essonne (91) Tél. Site régional de Bretagne - Fédération Française de Natation. Contrôle Technique: 01 64 46 20 00 Tél. Coordination SPS: 01 64 46 88 10 Noisy-le-Grand Central II 460 La Courtine 93194 NOISY LE GRAND Cedex Agences Seine-et-Marne (77) Tél. Contrôle Technique: 01 55 85 17 60 Tél. Coordination SPS: 01 55 85 16 40 Agences Paris Est Tél. Contrôle Technique: 01 55 85 17 92 Tél. Coordination SPS: 01 55 85 16 40 Agences Val de Marne (94) Tél. Contrôle Technique: 01 55 85 17 90 ​Tél.

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18/02/2014 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création Type d'établissement: Etablissement principal Activité: acquisition de biens et droits immobiliers, gestion, location, administration de Ces biens et notamment un bien sis rue Léo Lagrange parc de la Conterie 2 à Chartres de Bretagne (35).

Formations diplômantes initiales ou en alternance.