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Les Mouettes Voyageuses
Wednesday, 24 July 2024

Personnalisez l'accueil des nouveaux entrants: Le contrat de travail est signé, la date d'arrivée est fixée, votre nouvelle recrue va bientôt intégrer votre société. En attendant le jour J, vous pouvez d'ores et déjà l'aider à préparer ses premiers jours et à diminuer son stress en lui apportant de la visibilité sur ce qui l'attend. Transmettez-lui un mot de bienvenue, un planning de ses premiers jours (précisant la date, le lieu, et l'heure d'arrivée) et les noms et coordonnées des contacts stratégiques pour son arrivée (son manager, son contact privilégié aux Ressources Humaines ou encore un collègue référent). Contrat de travail dématérialisé du. En se familiarisant avec les contacts clés et son programme d'intégration, le candidat se projette dans sa nouvelle équipe. Vous lui montrez que son arrivée est attendue et réfléchie, vous lui offrez des repères tangibles. Cela accélère son implication dans les tâches opérationnelles et par conséquent, sa prise de poste effective. Vous pouvez également opter pour la dernière évolution RH connectée: les applications mobiles d'onboarding, dédiées à l'accueil des nouveaux arrivants.

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La dématérialisation des documents est un des piliers de la transformation digitale des RH. Elle vise à simplifier les démarches des entreprises et la vie administrative des collaborateurs. Tout ceci doit s'effectuer dans le respect des règles qui protègent les droits des salariés tout autant que leurs données personnelles. La mission est donc complexe et prend du temps. Après le bulletin de salaire électronique, intéressons-nous au contrat de travail dématérialisé. Pourquoi préférer le contrat de travail dématérialisé? Les services RH sont en pleine révolution digitale. Dématérialisation et intégration des nouveaux collaborateurs | Primobox. Après les notes de frais et les bulletins de salaire, la digitalisation des contrats de travail semble logique. Le contrat de travail est la clé de la relation salarié / entreprise et le respect de la sécurité juridique doit donc être la priorité de tout projet de dématérialisation. Pour cela, la signature électronique d'un contrat de travail, soumise à des conditions strictes, assure la même sécurité juridique qu'une signature papier.

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DRT 93-15 du 25 mars 1993). Copie électronique d'un contrat papier Sans aller jusqu'à conclure des contrats de travail électroniques, l'employeur peut mettre en place un système de copie électronique des contrats papiers. La copie électronique équivaut à l'original papier si elle reproduit à l'identique la forme et le contenu de l'acte, et si son intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des modalités définies réglementairement. Cette copie doit être conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu. Dans ces conditions, la copie électronique permet d'apporter la preuve du contrat de travail comme l'original papier. Concrètement, l'entreprise n'est alors pas tenue de conserver les originaux papiers. En cas de contentieux, le juge apprécie la fiabilité de la copie (c. La dématérialisation, une gestion simplifiée des contrats ! - Le petit juriste. 1379; décret 2016-1673 du 5 décembre 2016, JO du 6).

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La dématérialisation peut grandement faciliter cette gestion. C'est pourquoi, elle est de plus en plus encouragée par la loi. Par exemple, le décret n° 2016-1762 de la loi El Khomri vous permet de délivrer spontanément à vos salariés leurs bulletins de paie au format électronique (ils gardent la possibilité de refuser). La dématérialisation des documents RH doit respecter des règles strictes: confidentialité, authenticité, durée de conservation, sécurité et protection des données dématérialisées. Ces règles sont respectées grâce à des solutions technologiques, à l'instar du coffre-fort numérique garantissant l'horodatage des documents, la sécurité et pérennité de leur stockage et la signature électronique assurant l'authenticité des échanges numériques. Elles garantissent une protection optimale pour les documents RH dématérialisés (au contraire de leur version papier, plus difficile à protéger). Quels sont donc les documents RH pouvant être dématérialisés au sein de votre entreprise? Loi Travail : dématérialisation du bulletin de paie en 2017. Le bulletin de paie Si ce n'est pas déjà fait, le bulletin de paie est un document RH qui se prête bien à la dématérialisation dans votre entreprise.

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L'efficace protection des utilisateurs Les textes sur la dématérialisation des contrats renforcent la protection accordée à l'utilisateur. L'admission du contrat électronique comme mode de preuve, la mise en place de procédures visant à sécuriser la transaction, l'encadrement et la responsabilisation de l'activité de prestataire (décret du 30 mars 2001 précité) en sont des illustrations. Contrat de travail dématérialisé. Par ailleurs lors de la conclusion d'un contrat dématérialisé, l'information donnée à l'utilisateur doit être complète afin que le consentement soit libre et éclairé. Tout un processus est mis en place, et ce à travers des étapes (commande, récapitulation de la commande, transaction) et l'accès aux conditions générales de vente du prestataire. Une optimisation de la gestion contractuelle Au-delà des aspects juridiques, la dématérialisation des contrats relève aussi de l'opérationnel. La suppression du papier permet une réelle optimisation du processus de gestion, optimisation rendue nécessaire par l'accroissement des flux et échanges virtuels.

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Cette même loi garantit la sécurité juridique du contrat dématérialisé. Elle énonce les conditions d'identification et de conservation pour assurer l'intégrité du contrat. Le strict encadrement légal de la dématérialisation des contrats La loi précitée va plus loin car elle met en place une solide protection des utilisateurs. Contrat de travail dématérialisé mon. Cette protection est renforcée par l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. Elle prévoit que les échanges d'informations nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peuvent être effectués sur un site internet ou par courrier électronique sous condition d'acceptation par le destinataire de ce mode de conclusion [1]. C'est-à-dire que la conclusion en ligne d'un contrat est possible si le consommateur a accepté de contracter par messagerie électronique. En outre la loi donne une définition de la signature électronique, du certificat électronique qualifié, et des exigences que doit remplir les prestataires de services [2].

À la clé pour les Ressources Humaines: un meilleur suivi des dossiers en cours et une traçabilité précise une gestion documentaire et un archivage simplifiés des collaborateurs satisfaits qui accèdent à leurs documents RH partout, à tout moment un gain de temps et d'argent en supprimant la mise sous pli et les envois postaux. Et vous, qu'attendez-vous pour mettre en place la dématérialisation dans votre entreprise?

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