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Friday, 30 August 2024

mercredi 12 décembre 2018 Se faire plaisir s'harmonise souvent avec l'accomplissement d'un rêve de gosse d'être au poste de pilotage d'une belle allemande. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui traversent la frontière à l'Est du Rhin pour aller chercher la Berline à l'image de leurs ambitions. Si vous faites aussi partie de ceux la, sachez qu'il y'a une procédure administrative très stricte à respecter. Comment circuler en Allemagne avec un véhicule français ?. Plus important encore, fla question que tout le monde devraient se poser est « Comment ramener votre Berline en toute légalité à votre domicile en France». Pas de panique, cet article a pour but de vous apporter toutes les réponses pertinentes aux questions que vous vous posez… 1. L'achat et la procédure administrative Après achat le vendeur devra vous transmettre deux documents: Zulassungsbescheinigung Teil I, le Fahrzeugschein (informations techniques relatif au véhicule) Zulassungsbescheinigung Teil II, le Fahrzeugbrief (informations sur le propriétaire) Ces 2 documents représentent en quelques sortes la carte grise Allemande (mais en 2 documents distinctes).

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– La banque ne doit pas elle poursuivre le mandataire, en liquidation certes, plutot que les clients qui ont payé et dont le service n'a pas été rendu? Bien cordialement,

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Avant achat, vérifiez bien que le nom du précédent propriétaire doit figurer sur ces 2 document. Après achat vous aurez à passer par la préfecture Allemande (Kraftfahrzeug-Zulassungsstelle) muni de ces 2 documents et des précédentes plaques d'immatriculation afin de procéder à une radiation administrative du véhicule à l'échelle nationale, pour faire court le véhicule est dés-enregistré (supprimé) du fichier automobile Allemand. Cela signifie que votre Berline est prêt à être importé en France. Et pour pouvoir l'importer, on vous transmet un certificat ou tampon mentionnant la radiation sur le Fahrzeugschein. Où trouver la puissance fiscale sur une carte grise Allemande ?. Notez bien que si la radiation n'est pas réalisé, Vous ne pourrez en aucun cas immatriculer la voiture sur le sol Français avec le site de l'ANTS. De plus une fois radiée, le véhicule ne pourra plus rouler sur le sol Allemand, à moins de posséder des plaques provisoires allemandes 2. Le Transit (en toute légalité) Voila un rêve de gosse qui se réalise, cependant la procédure d'import nécessite obligatoirement d'apposer des plaques d'immatriculation provisoire « Ausfuhrkennzeichen » (dites « plaque de Transit ») qu'il faudra récupérer auprès des services d'immatriculation Allemandes en préfecture (KFZ-Zulassungstelle).

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Où trouver la puissance fiscale d'un véhicule allemand? Pour l'administration française, la puissance fiscale d'un véhicule allemand se calcule en fonction de son émission de CO2 et de sa puissance thermique. Voici où trouver les informations permettant de calculer la puissance d'un véhicule allemand: Sur la carte grise allemande à la case P. 4: Puissance nette maximale (kW) Sur le certificat de conformité européen (COC): (J. 1) Genre du véhicule (P. 3) Energie du moteur (P. 3) et émissions de CO2 (V. 7) Ce certificat de conformité européen atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes. Teil ii carte grise le. Il doit être fourni pour faire la demande de la carte grise. En effet, ce sont les informations techniques du certificat de conformité européen qui sont à reporter sur la carte grise. En effet, les différentes cases de la carte grise reprennent les différentes lignes du COC. C'est sur ce certificat de conformité européen que vous trouverez les informations techniques du véhicule (nombre d'essieux, de roues, poids à vide ou en charge maximale, puissance nette, carburation, cylindrée, etc. ).

AUTO MULTI DIFFUSION, est une entreprise sous la forme d'une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/09/2011. L'établissement est spécialisé en Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et son effectif est compris entre Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). AUTO MULTI DIFFUSION se trouve dans la commune de Saint Etienne dans le département Loire (42). Raison sociale SIREN 534718507 NIC 00013 SIRET 53471850700013 Activité principale de l'entreprise (APE) 45. 11Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR88534718507 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. Multidiffusion de vos annonces auto : gagnez en visibilité !. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.

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