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Thursday, 25 July 2024

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Attention quand même, si la jardinière se détache et blesse un passant, la personne qui l'a installée sera responsable du dommage causé à la personne accidentée. J'ai le droit de coller des affiches et d'écrire sur les murs. La loi du 29 juillet 1881, également reproduite dans le Code de l'urbanisme, réprime l'affichage sauvage. Il est donc strictement interdit de coller des affiches, d'écrire ou de dessiner un graffiti sur un mur du domaine public (par exemple, d'une école, d'une mairie, etc. ). En revanche, les propriétaires privés disposent librement de leurs biens et ont le droit de coller ou d'écrire ce qu'ils veulent sur les murs de leur maison. À condition, toutefois, de ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, et de respecter la réglementation relative aux bâtiments historiques. Fumer une cigarette dans la rue reste légal. Vrai. Le tabagisme passif n'étant pas reconnu à l'air libre, les fumeurs ont le droit d'allumer une cigarette dans la rue. Concernant les terrasses de café, la loi distingue les espaces semi-clos des espaces ouverts.

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Rien ne m'interdit de rouler à vélo sur les trottoirs. Faux. Le Code de la route est clair: seuls les piétons sont autorisés à se déplacer sur les trottoirs. Toutefois, la loi considère comme piétons les personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant, les enfants de moins de 8 ans circulant sur une bicyclette et les adultes qui promènent leur vélo à la main pour rejoindre soit une piste cyclable, soit un endroit où le garer. Attention! Il est interdit d'accrocher son vélo à un lampadaire, à une barrière ou à un banc. Comme tous les deux-roues, il doit stationner sur un parking prévu à cet effet. Mon enfant peut rouler en patinette sur la chaussée. La chaussée est strictement réservée aux véhicules motorisés, et aux vélos lorsqu'il n'existe pas de piste cyclable. En conséquence, les personnes qui circulent sur des engins à roulettes (skate, roller ou trottinette) ne sont pas autorisées à se déplacer sur la route. En revanche, elles peuvent librement accéder au trottoir, où elles seront considérées comme des piétons, à condition qu'elles ne troublent pas la sécurité publique.

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