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CONVENTION COLLECTIVE Métallurgie: Gironde et Landes (IDCC 1635) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 18/02/2011 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Heures supplémentaires convention metallurgie de. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
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Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret - IDCC 1966: Code NAF Activité Répartition des salariés de cette convention collective 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules 9, 6% 2562B Mécanique industrielle 6, 4% 4329B Autres travaux d'installation n. c. Heures supplémentaires convention métallurgie. a. 5, 8% 2711Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 5% 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées 3, 9% 2550B Découpage, emboutissage 3, 7% 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 3, 6% 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 3, 2% Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 1966 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie du Loiret?
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie région parisienne. Télécharger gratuitement la convention métallurgie région parisienne IDCC 0054 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Heures supplémentaires convention metallurgie 2020. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie région parisienne? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie région parisienne? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.
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30 minutes de temps de pause seront payées pour tous les salariés travaillant en équipe. C'est une amélioration pour plus de 40% des salarié si mpactés.
L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective métallurgie du Loiret Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. FAQ – CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie du Loiret. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.