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Sunday, 2 June 2024
Une définition de la clause bénéficiaire démembrée La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, telle qu'on la connaît, permet de désigner le ou les personnes physiques ou morales qui seront susceptibles d'hériter du montant du contrat en cas de décès du souscripteur. Elle peut être modifiée à tout moment durant la vie du contrat, dès lors que celle-ci n'a pas été acceptée par le-dit bénéficiaire. Le contrat d'assurance vie puise son intérêt dans plusieurs cas: La fiscalité avantageuse en fonction de la durée de détention en cas de rachat par le souscripteur. La non imposition des intérêts en l'absence de rachat. La fiscalité avantageuse lors de transmission en cas de décès régie par les articles 757B et 991I du code général des impôts. La clause bénéficiaire standard est la suivante: « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale » L'article 587 du code civile, oublié par beaucoup de praticiens durant des années, vient nous éclaircir quant à l'intérêt d'une clause bénéficiaire d'assurance vie démembrée.

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Usufruitier et nus-propriétaires sont considérés comme bénéficiaires et subissent donc la taxation au prorata de la part leur revenant sur les capitaux-décès, déterminée selon le barème prévu à l'article 669 du Code Général des Impôts. L'abattement de 152. 500 € est lui aussi réparti par couple usufruitier/nu-propriétaire dans les mêmes proportions mais l'usufruitier en qualité de conjoint survivant ne subira aucun taxation. Dans notre exemple, si Monsieur GENEREUX opte pour une clause bénéficiaire démembrée, il va pouvoir gratifier successivement son épouse et ses deux enfants, étant donné qu'au décès de l'usufruitière les enfants ne subiront aucune nouvelle taxation (article 1133 du CGI). A noter, il est possible de prévoir un quasi-usufruit au profit du conjoint survivant afin que ce dernier puisse utiliser le capital comme il l'entend. A son décès, si le capital est en tout ou partie consommé, les enfants disposeront d'une créance de restitution contre la succession du montant du capital initialement transmis.

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La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est l'élément le plus important pour celui qui ambitionne d'utiliser son contrat d'assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d'un contrat d'assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit « hors succession », c'est à dire que les règles civiles de succession n'y seront pas applicables. Le souscripteur du contrat d'assurance-vie pourra ainsi choisir librement les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie, sans devoir impérativement respecter les notions de réserve héréditaire ou de quotité disponible (cf » Qu'est ce que réserve héréditaire et quotité disponible? Comment les calculer, l'éviter ou la contourner? »). Dans la très grande majorité des situations patrimoniales, les époux, souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie, choisissent de désigner leur conjoint comme premier bénéficiaire de leur contrat d'assurance-vie.

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Prenons un exemple: Mr X désigne bénéficiaire son épouse Mme X pour l'usufruit et leurs enfants Y et Z pour la nue-propriété. Mr X s'assure ainsi que son épouse aura des fonds suffisants pour elle, et que leurs enfants récupèreront les sommes concernées au décès de leur mère. En fonction des situations familiales, on peut aussi envisager sa 2ème épouse en usufruitière et ses enfants issus d'un premier mariage en nus propriétaires, ou encore un enfant handicapé en usufruitier et ses frères et sœurs en nus propriétaires... Important: Les seconds bénéficiaires, les nus-propriétaires, ne percevront donc pas immédiatement l'argent du contrat, mais pourraient tout de même, en fonction des montants concernés, devoir s'acquitter de droits de mutation au décès du souscripteur. Pour éviter que l'usufruitier ne consomme toute la somme et ne soit plus en mesure de la restituer à son décès aux nus propriétaires, il est tout à fait possible de prévoir dès le départ une clause bénéficiaire avec obligation de remploi du capital démembré.

Il est cependant à noter que le code civil ou « code Napoléonien » date des années 1803-1804 et que sa rédaction peut parfois surprendre. En voici une illustration: « Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. » Article 587 du Code Civil Cet article vient nous expliquer que l'usufruitier prend alors le statut de quasi-usufruitier lorsque l'on parle de biens consomptibles (l'argent, les grains, les liqueurs…); il peut s'en servir comme un propriétaire, c'est a dire le consommer ou le faire disparaître, à charge de rendre à son extinction les choses de même quantité et qualité: on parle alors de créance de restitution (une des seules façon de créer un passif dans une succession…). Nous voyons ici l'élargissement du champs d'action du quasi-usufruitier par rapport à l'usufruitier défini comme suit « L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir.

Tout lieu que foulera la plante de votre pied, je vous le donne, comme je l'ai dit à Moïse. Vous aurez pour territoire depuis le désert et le Liban jusqu'au grand fleuve, le fleuve de l'Euphrate, tout le pays des Héthiens, et jusqu'à la grande mer vers le soleil couchant. Nul ne tiendra devant toi, tant que tu vivras. Je serai avec toi, comme j'ai été avec Moïse; je ne te délaisserai point, je ne t'abandonnerai point. Josué 1:3 Tout lieu que foulera la plante de votre pied, je vous le donne, comme je l’ai dit à Moïse.. Fortifie-toi et prends courage, car c'est toi qui mettras ce peuple en possession du pays que j'ai juré à leurs pères de leur donner. Fortifie-toi seulement et aie bon courage, en agissant fidèlement selon toute la loi que Moïse, mon serviteur, t'a prescrite; ne t'en détourne ni à droite ni à gauche, afin de réussir dans tout ce que tu entreprendras. Que ce livre de la loi ne s'éloigne point de ta bouche; médite-le jour et nuit, pour agir fidèlement selon tout ce qui y est écrit; car c'est alors que tu auras du succès dans tes entreprises, c'est alors que tu réussiras. Ne t'ai-je pas donné cet ordre: Fortifie-toi et prends courage?

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Mais pourquoi les fait-il sortir d' Egypte? Parce que ce pays, n'était pas leur bénédiction. Quelque soit le confort que vous trouverez dans une bénédiction qui n'est pas à vous, DIEU vous fera sortir de celle-ci. DIEU avait une bénédiction précise pour les Israelites. C'était Canaan et DIEU avait fait cette promesse à Abraham. DIEU utilisa Moise, les 10 plaies, la mer rouge pour delivrer son peuple de l'Egypte. Et c'est ce que DIEU fait dans votre vie. Il utilise ses serviteurs, sa puissance, sa vous faire sortir de là où vous êtes retenus en captivité pour vous conduire dans votre terre de bénédiction. Josué 1:3 Tout lieu que foulera la plante de votre pied, je vous le donne, comme je l'ai dit à Moïse.. DIEU vous delivre des blocages, de l'opposition, de la puissance des tenèbres, des agents mystiques, des alliances et malé vous faire entrer à Canaan et non pour vous laisser mourir dans le désert. Ne vous détournez pas de lui. Ce qu'il vous a promis il vous le donnera. DIEU accomplit TOUJOURS ses promesses. Ce n'est pas un homme pour mentir. On entend souvent dire ce verset biblique à tort et à travers " tout lieu que foulera la plante de mes pieds, DIEU me le donne Josué 1/3 ".

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Ne t'en détourne ni à droite ni à gauche, afin que tu réussisses en tout ce que tu entreprendras. 8 Que ce livre de la loi ne s'éloigne pas de ta bouche; médite-le jour et nuit, en t'appliquant à agir selon tout ce qui y est écrit; car alors tu prospéreras dans tes voies et tu réussiras. 9 Ne te l'ai-je pas commandé: Fortifie-toi et prends courage? Sois sans crainte et sans peur, car Yahweh, ton Dieu, est avec toi partout où tu iras. Tout lieu que foulera la plante de tes pieds sous. » 10 Josué donna cet ordre aux officiers du peuple: 11 « Parcourez le camp, et donnez au peuple ce commandement: Préparez-vous des provisions, car dans trois jours vous passerez ce Jourdain pour aller occuper le pays que Yahweh, votre Dieu, vous donne en possession. » 12 Et aux Rubénites, aux Gadites et à la demi-tribu de Manassé, Josué parla ainsi: 13 « Rappelez-vous ce que vous a prescrit Moïse, serviteur de Yahweh, en disant: Yahweh, votre Dieu, vous a accordé du repos et vous a donné ce pays. 14 Vos femmes, vos petits enfants et vos troupeaux resteront dans le pays que Moïse vous a donné au delà du Jourdain; mais vous passerez en armes devant vos frères, vous tous, les hommes forts et vaillants; et vous les aiderez, 15 jusqu'à ce que Yahweh ait donné du repos à vos frères comme à vous, et qu'ils soient en possession, eux aussi, du pays que leur donne Yahweh, votre Dieu.

Ne te l'ai-je pas commandé? Fortifie-toi et prends courage. Ne t'épouvante point et ne t'effraie de rien; car l'Éternel ton Dieu est avec toi, partout où tu iras.