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Une instruction du ministère du Travail a récemment précisé les conditions dans lesquelles la visite médicale d'information et de prévention, obligatoire à l' embauche d'un apprenti, peut être réalisée par un médecin de ville. Il s'agit là de la mise en œuvre d'une mesure expérimentale prise dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. La visite d'information et de prévention d'un apprenti A l'embauche d'un apprenti, l'employeur a deux mois pour lui faire bénéficier d'une visite d'information et de prévention (VIP) auprès d'un professionnel de santé. Mais parfois, le service de santé dont dépend l'entreprise n'est pas en mesure de réaliser cette visite dans le délai imparti. Dans ce cas, la loi permet, pour les contrats d'apprentissage signés jusqu'au 31 octobre 2021, de faire appel à un autre professionnel de santé que le médecin du travail. La Direction générale du travail a diffusé une instruction pour préciser les modalités de déroulement de cette visite. A quel médecin peut-on s'adresser?
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Coûts Les frais relatifs à l'organisation de l'examen médical d'embauche sont inclus dans la cotisation versée par l'employeur au service de santé. Le temps consacré par le salarié aux examens médicaux obligatoires est considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, si l'examen médical a lieu en dehors du temps de travail, il doit donner lieu à rémunération ou compensation. Modalités pratiques Demande patronale de la visite médicale Pour organiser la visite médicale, l'employeur doit envoyer une demande d'examen médical à son service de santé au travail. Après réception de la demande, le service de santé fixe un rendez-vous et en informe l'employeur. L'employeur communique la date et l'horaire du rendez-vous au salarié. Si un salarié ayant passé l'examen médical d'embauche pour un premier poste est affecté à un nouveau poste, avec des conditions de travail impliquant de nouveaux risques pour sa santé, l'employeur doit en avertir le médecin du travail, qui décidera s'il est nécessaire ou pas de procéder à un nouvel examen médical.
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Enfin, l'employeur doit remettre à l'apprenti un document qui précise l'objet et le contenu de la visite médicale. Il doit également lui indiquer que le coût de la visite n'est pas à sa charge. A la fin de la visite, le médecin adresse sa facture d'honoraires au service de santé au travail de l'employeur. Le coût de la visite est de 37, 50 euros depuis le 1er mai 2019. Consultez l'instruction de la Direction générale du travail ici.
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Vaccins contre la COVID-19 acceptés par le gouvernement du Canada Droit d'être accompagné Vous avez le droit d'être accompagné en tout temps pendant l'examen médical. Vous pouvez: demander qu'un employé de la clinique soit présent dans la salle d'examen interrompre l'examen à tout moment pour poser des questions sur ce que fait le médecin interrompre l'examen et demander qu'une personne vous accompagne, même si vous avez refusé d'être accompagné au départ Si vous avez des questions ou n'êtes pas à l'aise avec une partie de l'examen, demandez au médecin désigné d'interrompre l'examen et faites-lui part de vos préoccupations. Après l'examen Une fois l'examen médical terminé, le médecin nous fera parvenir les résultats. Le médecin vous remettra un document confirmant que vous avez passé l'examen médical. Que vous ayez passé un examen médical préalable ou non, conservez un exemplaire du document que vous remettra le médecin désigné confirmant que vous avez passé votre examen médical aux fins de l'immigration.
FOIRE AUX QUESTIONS | SSTI33 | Service de Santé au Travail Est-il obligatoire d'adhérer à un Service de Santé au Travail? Oui, l'adhésion à un Service de Santé au Travail est un des premiers principes réglementaires qui incombe l'employeur au regard de ses salariés. Est ce que ma DPAE (déclaration préalable à l'embauche) entraîne une adhésion à un SSTI? La DPAE auprès de l'URSSAF ne remplace pas le contrat d'adhésion au Service de Santé au Travail. Pour être affilié à un Service de Santé au Travail, il convient de faire la démarche en ligne directement sur le site internet du SSTI. Que représente le montant de la Cotisation? C'est un forfait annuel qui couvre l'ensemble des visites médicales de tous les travailleurs, les examens effectués par le médecin du travail, l'action en milieu de travail du médecin, les entretiens santé travail réalisés par les infirmiers, l'intervention en ergonomie, hygiène et sécurité, les sensibilisations à certains risques, les actions de prévention ainsi que le Conseil Social.
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