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Le déclarant déclare être assujetti à la TVA et vend le véhicule sous le régime de la TVA sur marge TTC. Le déposant déclare ne pas être assujetti au régime de la TVA belge. ET LE DÉPOSITAIRE La S. P. R. L. IRIS AUTO CENTER, rue du Rupel, 1 à 1000 Bruxelles, BCE n°0525 679 919, représentée par Agostini Lara Article 1: Objet du contrat Le déposant met en dépôt chez le dépositaire en vue de la vente par ce dernier le véhicule suivant: Marque:............................................................................................................................ Type:......................................................................................... Date de mise en circulation:........................................................................................ Km:........................................................................................... Châssis:....................................................................................................................................................................................................................................
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Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations. Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Objet de la demande Transformer une partie de la façade du rez-de-chaussée rue du Rupel et aménager un espace de bureau accessoire à l'activité logistique existante; Chronologie Étape Date Dépôt 27-11-2018 Notification de la décision 11-06-2019 Instances d'avis Aucune instance d'avis renseignée Modifications des superficies plancher Affectation Existant Projeté Autorisé Activités logistiques 55. 134 m² Historique des demandes Demandes de permis à la localisation similaire
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Sige Social + Call Center s. a. Rue du Rupel, 1 B-1000 BRUXELLES ( Heures d'ouverture: 24H/24, 7J/7) Tl: (32) 2 420. 02. 02 Fax: (32) 2 420. 47. 06 Courrier lectronique: Plan d'accs: De Rouck (Rue du Rupel) Bureaux Administratifs ( Heures d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08h00 17h00) (32) 2 420. 10. 75 (32) 2 429. 01. 99 Observations et suggestions concernant ce site Dites-nous ce que vous pensez du site de, notamment si nous atteignons nos objectifs. Vos commentaires sont trs importants pour le dveloppement futur du site.
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Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations. Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Autre Objet de la demande Placement d'un panneau publicitaire de 36m². Chronologie Étape Date Dépôt 24-10-2001 Début d'enquête publique 22-03-2002 Fin d'enquête publique 05-04-2002 Commission de concertation 21-05-2002 Notification de la décision 11-10-2002 Instances d'avis Modifications des superficies plancher Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée Historique des demandes Demandes de permis à la localisation similaire
Référence régionale 04/PU/1695258 Référence communale R1217/2018 Identifiant 1695258 La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 1 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.