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Les représentants du personnel du CE ne peuvent pas examiner ces informations sans a minima avoir été formés pour les analyser, les comprendre. La formation économique des élus du CE est primordiale dans bien des cas pour s'approprier sans trop de difficultés, les bases relatives aux nombreuses missions économiques du CE. L'examen de ces données, issues de cette kyrielle d'informations exige une certaine maîtrise afin d'être en capacité d'en extraire des interrogations, des remarques, des orientations alternatives. Préparer la consultation sur les orientations stratégiques L'exigence de la consultation sur les orientations stratégiques implique une réunion préparatoire des élus du CE. Nous ne le répèterons jamais assez, la nécessité d'une telle réunion s'impose régulièrement à la lumière de l'abondance des prérogatives du comité d'entreprise, toujours plus compliquées. Consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise. La loi n'impose pas tant la segmentation des sujets inclus dans cette consultation, ni même le calendrier. Il y a donc matière à négocier un découpage honorable et une ventilation des discussions sur au moins trois réunions distinctes au cours du premier trimestre de l'année.
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Pour une autre, il s'agit de présenter pour l'employeur, les perspectives de l'année en cours. Les élus peuvent poser des questions afin de comprendre le fonctionnement comptable et financier de leur entité, d'un point de vue stratégique, mais aussi commercial. Il s'agit notamment d'évaluer les opportunités saisies ou à venir par les dirigeants et les risques potentiels pour l'entreprise. Comité d orientation stratégique definition. La rigueur des consultations du CE N'oublions pas que l'employeur doit aborder toutes les consultations du comité d'entreprise avec une certaine rigueur afin que les élus soient réellement en capacité d'influencer les décisions pouvant être prises à l'issue du processus consultatif. Aussi, tout compte. Par exemple, l'information préalable aux consultations du CE doit être suffisamment précise et claire afin que les élus puissent convenablement préparer le débat consultatif qui s'en suivra. Ainsi, l'employeur qui procèderait à la consultation des élus alors qu'il aurait déjà pris sa décision par ailleurs commet inévitablement un délit d'entrave (Cass.
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Le 23 avril 2021, le Premier ministre, Moctar Ouane, Chef du gouvernement, a pris un décret pour nommer les 50 membres du Comité d'orientation stratégique sur les reformes politiques et institutionnelles. Cette nomination intervient après celle du secrétaire permanent dudit comité, Mohamed Alhousseni Touré, le 14 avril 2021. CSP – Cadre Strategique Permanent. Parmi les 50 membres du comité, on remarque des anciens ministres, des responsables de la classe politique, des responsables de la société civile, des responsables des organisations féminines, les mouvements armés signataires de l'accord de paix, des responsables des syndicats et des légitimités traditionnelles et religieuses. Ça y est! Les 50 membres du Comité d'orientation stratégique sur les reformes politiques et institutionnelles sont désormais connus. Ils ont été nommés par le Premier ministre, le vendredi dernier. Parmi les 50 membres du comité, on remarque des anciens ministres tels que Maouloud Ben Kattra, Younouss Hamèye Dicko, Makan Moussa Sissoko, Tieman Hubert Couliblay, Mme Diallo Dedia Kattra et Alwata Ichata Sahi.
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Nous l'avons vu, les informations transmises par les dirigeants au CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise sont nombreuses, techniques et pointues. Le CSE est consulté et se doit d'être à la hauteur du rôle qui lui est attribué. Les élus doivent répondre avec sérieux et fournir un avis éclairé et construit. Pour ce faire, les élus doivent être en mesure d'absorber et d'analyser rapidement les contenus qui leur sont transmis. Celui-ci mêle à la fois du droit et des finances, tout en restant en veille sur les actualités et les tendances de l'environnement. Comité d orientation stratégique de. De nombreux défis attendent les élus CSE et en tant que représentants des salariés, leurs fonctions exigent fiabilité et professionnalisme. Pour être à l'aise avec les missions confiées et être en mesure de se concerter sur un pied d'égalité de façon pertinente avec les dirigeants de l'entreprise, il paraît incontournable de renforcer ses connaissances. Vu la technicité du sujet et des enjeux pour l'avenir de l'entreprise, faire l'impasse sur la formation constituerait une erreur.
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