Les Trois Roses - Les Juridictions Sociales Déménagent - Drajes Bourgogne-Franche-Comté

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Wednesday, 21 August 2024
- Les Trois Roses (1918-1919) « Revue d'art » Grenoble (11, rue Thiers puis 24, rue Condorcet, [38000]). In-8 (250x190), agr. / Dir. : Justin-Frantz Simon puis Marcelle-Frantz Simon Secr. de réd. : M. -A. Chardon 12 numéros dont 2 doubles (n os 3-4, 11-12) en 10 livraisons du n° 1 (juin 1918) au n° 11-12 (avril-mai 1919) Part. : Guillaume Apollinaire, Louis Aragon, René d'Avril, André Breton, Jean de Cours, Fernand Demeure, Paul Dermée, Paul Eluard, Fagus, René Ghil, Henri Hertz, Max Jacob, Francis Jammes, Tristan Klingsor, André Lhote, Fernand Mazade, Paul Méral, Ernest Monvert, John-Antoine Nau, Pierre Reverdy, Jean Royère, Justin-Frantz Simon, Marcelle-Frantz Simon, Philippe Soupault, André Spire, Ernest Tissreand, Paul Valéry, Francis Viélé-Griffin, Ortiz de Zaraté,... Ill. : […] Bibl. : [ISSN: 0762-5960. En ff., couv. Les trois roses anciennes. ill. de bois gravés. Justin Frantz Simon (14 avril 1892-21 octobre 1918), auteur d'un Livret de vers (Éditions de La Phalange, 1913, 76, p. ) « Créée en juin 1818 par Justin-Frantz Simon, poète blessé dans les Vosges dès le 5 septembre 1914, rendu inapte au service, et retourné à la vie civile, la revue grenobloise Les Trois Roses affiche son indépendance et son esprit consensuel: La revue n'est pas l'organe d'une coterie ou d'une chapelle.

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Le contentieux de la sécurité sociale relevait de trois juridictions différentes en première instance: Le Tribunal des affaires de sécurité Sociale statuait sur les accidents du travail et maladies professionnelles, actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, recouvrement CAF, CPAM, URSSAF, prestations de retraite de réversion. Le Tribunal du contentieux de l'incapacité connaissait du contentieux relatif au taux d'incapacité. Les commissions départementales et centrales d'aide sociale étaient compétentes pour les contestations relatives aux aides sociales Enfin, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail traitait de la contestation par les employeurs de la tarification des accidents du travail. La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016, ainsi que son décret d'application du 4 septembre 2018 ont supprimé toutes ces juridictions au profit d'un PÔLE SOCIAL unique auprès d'une liste de TGI spécialisés, depuis le 1er janvier 2019.

Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 a désigné les 115 tribunaux judiciaires et les 28 cours d'appel compétents. Reprenez le courrier par lequel on vous a communiqué la décision que vous souhaitez contester, il doit contenir l'adresse du tribunal dont dépend votre lieu de résidence. Envoyez votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposez-le en main propre. 4. Attendez la décision du tribunal La suite se déroule comme ceci: Le tribunal informe l'organisme ayant pris la décision, dans les 10 jours qui suivent votre saisine. Celui-ci dispose alors de 10 jours pour émettre une opinion. Vous êtes convoqué pour une audience. Le tribunal rend sa décision au cours de cette audience.