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NBI encadrement Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. phil29 Messages: 4 Enregistré le: ven. 6 févr. 2015 13:44 Bonjour, travaillant en tant qu'agent de maitrise depuis 1 an je me suis rendu compte que j'aurais pu bénéficier de la NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents, mais il apparaît que mon chef de service en bénéficie déjà et que les RH se demande a qui l'attribuée. Je suis pourtant l'encadrant sur les chantiers et identifié en tant que tel dans ma fiche de poste. Je souhaiterais connaitre les recours possibles en cas de refus par la collectivité? Merci par avance Véro au boulot Messages: 1023 Enregistré le: jeu. 17 août 2006 14:05 Re: NBI encadrement Message par Véro au boulot » ven. Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État | Portail de la Fonction publique. 13 févr. 2015 12:25 Bonjour, La réponse arrive peut-être trop tard...

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Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. Nbi encadrement de proximité. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.

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La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).

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Ses missions principales consistent à: • renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire; • développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +; • faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local; • participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées: ------------------------- Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.

Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée par phil29 » sam. 6 juin 2015 08:29 Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance.... Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Bibliothécaire responsable du Pôle Territoire | Enssib. Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?

Aller au contenu Date d'ajout: 12/17/21 Poster mis à jour: 2022-01-11 17:14:59 Chambres: 3 Salles de bain: 1 Etages: Superficie: 60 m² Surface du terrain: 2. 65 m² Année de construction: 1960 Status: Sous compromis Type: Appartement N° de mandat: 904 Description Appartement t4 dernier étage vue mer – Carry le Rouet – 13620 Sur la commune de Carry-Le-Rouet, dans une copropriété fermée au calme, entre mer et collines, cet appartement de type 4 d'environ 59 m² est composé d'un séjour donnant sur un balcon, d'une cuisine équipée, de 3 chambres, d'une salle d'eau, d'un WC indépendant, ainsi que d'une cave. Stationnement facile sur le parking de la copropriété /! \ l'appartement nécessite une remise au goût du jour générale Consommations énergétiques: D Émissions de gaz à effet de serre: B Vidéo Vous venez de découvrir dans la rubrique, un bien immobilier de type Appartement situé au prix de € 225, 000. Appartement dernier etage vue mer les. 00, d'une surface de 60 m², construit en 1960 avec 3 lits chambre(s), 1 de bain salle de bains Vous recherchez estimer évaluer, expertiser, vendre, louer ou faire gérer votre bien immobilier appartement, maison, bastide, villa, cabanon, domaine vinicole, terrain, vente villa, commerce, fond de commerce, mur, local, bureau et entrepôt.. contactez nous.

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Maison du XIXe ou du XVIIIe? Espaces Atypiques Montpellier déniche des pépites dans tout le département de l'Hérault jusqu'aux portes de Narbonne. Vous êtes plutôt ancien Chai réhabilité en loft ou vieux mas revisité par un architecte dans un style ultra contemporain? L'agence d'immobilier atypique Montpellier Ancienne boutique de vêtements métamorphosée, l'agence se trouve rue Valedau dans l'Ecusson près la place de la Comédie sur le passage des visites guidées. Une adresse dans le cœur de Montpellier à deux pas de la rue Jacques Cœur, une des plus belles et authentiques de la ville. L'agence se déplie dans un superbe duplex bénéficiant d'une belle hauteur sous plafond et de jolies vitres cintrées à l'étage. Entièrement repensée dans un esprit open space avec un salon plus intimiste au premier étage. Appartement dernier etage vue mer des. Sur place, une équipe de conseillers en immobilier d'exception saura vous guider à travers toutes les étapes de votre projet. 1 rue Valedau - 34000 Montpellier Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h