Earl Grey Bleu Blanc Rouge / Convention Collective Nationale De Tourisme Social Et Familial Du 28 Juin 1979, Mise À Jour Du 10 Octobre 1984 Légisocial
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- Convention collective nationale des organismes de tourisme intercommunal
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La branche professionnelle regroupe l'ensemble des entreprises et des salariés qui appliquent la Convention collective nationale des Organismes de tourisme (IDCC 1909 - Brochure n° 3175). Les OTSI est un terme générique qui regroupe les organismes suivants* [1]: Les Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative: 2 500 structures – 12 000 salariés Les Comités Départementaux du Tourisme: 101 CRT – 2 000 salariés Les Comités Régionaux du Tourisme (CRT): 23 structures – 700 salariés Les Gites de France: 95 structures – 600 salariés Les offices de tourisme, comités départementaux du tourisme et comités régionaux du tourisme sont inscrits dans le code du tourisme. Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 LégiSocial. Ils sont institués par une collectivité territoriale, soit obligatoirement (régions et départements), soit de façon facultative pour les communes ou les intercommunalités. Le plus souvent, les structures sont des associations de loi 1901 mais elles peuvent être régies sous d'autres formes (EPIC, SARL etc. ). [1] En raison de la réforme territoriale, les chiffres sur le nombre de structure et leur taille seront modifiées de façon significative d'ici 2018.
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Intercommunal
Déplacements professionnels a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur i. Prise en charge du déplacement ou du voyage ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement iii. Modalités des remboursements iv. Remboursement kilométrique v. Repos compensateur VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) c. Le congé individuel de formation (CIF) d. Les contrats de professionnalisation i. Bénéficiaires ii. Rémunération e. Uniformation - OPCO de la Cohésion sociale - Trouver mon OPCO. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat iv. liste des formations éligibles f. L'apprentissage i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs ii. Public visé iii. Durée du contrat iv. Rémunération g. L'entretien professionnel h. Contribution financière conventionnelle IX.