Gabon : Cour Constitutionnelle, Les Deux Plateaux De La Balance – Africtelegraph – Toute L'Actualité Africaine | Village Vacances Perigord Noir Avec Piscine Et
Le congrès a voté, les deux chambres parlementaires gabonaises réunies en Congrès extraordinaire ont adopté mercredi le projet de loi controversé sur la révision de la Constitution. Le président Ali Bongo Ondimba a donc réussi à faire passer une réforme constitutionnelle pourtant très critiquée par l'opposition. Finalement la révision constitutionnelle, critiquée par l'opposition gabonaise a été adoptée à 197 voix pour, 14 contre et deux abstentions, par les deux chambres parlementaires selon une source à la présidence. Cette révision doit désormais obtenir l'aval de la Cour constitutionnelle. Cette nouvelle Constitution sera la septième depuis la fin du monopartisme au Gabon en 1991. Cependant ni le contenu du texte, ni de ses différents amendements par l'Assemblée, le Sénat ou le Congrès n'ont pour l'instant été rendus publics. En novembre, Jeune Afrique s'était procuré le texte du projet initial, avant le passage devant les parlementaires. Gabon : Cour constitutionnelle, les deux plateaux de la balance – Africtelegraph – Toute l'actualité africaine. Si le texte a reçu l'aval de l'Assemblée nationale et le Sénat, qui avaient tour à tour précédemment adopté le texte en y ajoutant des amendements, ces deux chambres sont composés en quasi totalité du membres du parti du pouvoir (Parti démocratique gabonais, PDG).
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Cour des comptes [ modifier | modifier le code] Elle contrôle les comptes du gouvernement et des organes publiques et semi-publiques [ 2]. Cour constitutionnelle [ modifier | modifier le code] La Cour contrôle la constitutionnalité des lois avant leur promulgation à la demande du chef de l'État, ou d'une des chambres du Parlement. En ce qui concerne les lois en vigueur, l'exception d'inconstitutionnalité est soulevée devant les juridictions [ 2]. Droit gabonais — Wikipédia. Conseil de sécurité de l'État [ modifier | modifier le code] Il ne s'agit pas d'une cour permanente, mais elle est constituée en cas d'empêchement du chef de l'État pour haute trahison ou pour violation de son serment [ 2]. Elle peut aussi juger le Premier ministre, les membres du cabinet, ainsi que les présidents et vice-présidents de la chambres du Parlement [ 2].
La quatrième Constitution a ainsi été promulguée le 26 mars 1991, instituant un Régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République, chef de l'État, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Le pouvoir législatif quant à lui est partagé entre les deux chambres du parlement. Qu'entend on par régime présidentiel? Les régimes présidentiel, parlementaire ou parlementaire rationalisé sont définis selon le principe de la séparation des pouvoirs. Les organes constitutionnels du gabon france. On peut envisager une séparation stricte dans laquelle les pouvoirs législatifs et exécutifs ont des compétences et des champs d'action distincts, mais exercent l'un sur l'autre une influence réciproque ou une séparation souple (régime parlementaire) dans le cadre de laquelle chaque pouvoir est enfermé dans des compétences et un champ d'action déterminés, sans pouvoir influencer l'autre. Il est généralement accepté que le régime présidentiel se caractérise par l'indépendance réciproque des pouvoirs, les pouvoirs exécutif et législatif agissant chacun dans leur sphère de compétence et ne pouvant remettre en cause les actions ou l'existence de l'autre.
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