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Au-delà de son souhait de rester anonyme, on peut supposer que c'est en raison de cette durée de protection limitée que Banksy s'est tourné vers le droit des marques. C'est en tout cas un des arguments retenus par l'EUIPO dans sa décision, à savoir la monopolisation des œuvres d'art via le droit des marques. L'enregistrement de la marque n'empêche cependant pas que la marque puisse être annulée. En l'espèce, Full Colour Black s'est fondé pour ce faire sur des motifs absolus de nullité. Puisque ces motifs répondent à l'objectif de protection de l'intérêt général, ils peuvent être invoqués à tout moment et par toute personne intéressée. Full Colour Black a invoqué à ce titre l' absence de caractère distinctif du signe et l'existence de mauvaise foi dans le chef de l'artiste. L'EUIPO s'est concentré exclusivement sur l'examen de la mauvaise foi de Banksy au moment où le dépôt a été effectué. Le lanceur de fleurs sur. Comme l'EUIPO l'a fait remarquer, il n'existe aucune définition juridique précise du terme « mauvaise foi ».
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Un retard dû, pour les porteurs du projet, à la pandémie qui a retardé la fabrication de plusieurs pièces. Quand Michel Claessens lui pointe du doigt une nouvelle fois les défauts de fabrication et le point d'arrêt mis par l'ASN, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, en janvier dernier quant à l'assemblage du Tokamak. Elle avait par ailleurs demandé des compléments d'information. « Ces points d'arrêt font partie des procédures normales qui jalonnent tous les processus d'autorisation au cours de l'installation nucléaire », R. Quand le vêtement se fait objet de pouvoir pour les femmes - Marie Claire. Arnoux ITER ne voit là aucune raison de reporter le calendrier, « l'ASN a posé un point d'arrêt non pas pour l'assemblage mais pour le soudage des deux premiers secteurs. Pour le moment, ça ne nous impacte pas en termes de calendrier parce que nous n'avons pas encore descendu le premier secteur. Nous aurons alors fait les procédures d'ajustement nécessaires pour être autorisé par l'ASN à souder », poursuit le porte-parole. Notez que 35 pays travaillent et financent ce projet, dont les 27 membres de l'Union Européenne.
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